bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Écoles internes aux universités

Création d'une école interne à l'université Paris-VI et inscription d'une école interne de l'Institut national polytechnique de Lorraine sur la liste des observatoires des sciences de l'univers

NOR : ESRS1000378A

ESR - DGESIP B2


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-657 du 27-6-1985 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI du 15-2-2010 ; délibération du comité technique paritaire de l'université Paris-VI du 19-5-2010 ; délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine du 15-12-2009 ; délibération du comité technique paritaire de l'Institut national polytechnique de Lorraine du 11-10-2010 ; avis du CNESER du 20-9-2010
Article 1 - Sont ajoutées à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra, Paris-VI. » 
« École nationale supérieure de géologie mentionnée à l'article 1 du décret du 26 novembre 1985, Institut national polytechnique de Lorraine. »
 
Article 2 - Les recteurs des académies de Paris et de Nancy-Metz, les présidents de l'université Paris-VI et de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 15 octobre 2010

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur,

Philippe Imbert