bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : ESRS1000321A

ESR - DGESIP A MESESP


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2-4°-1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêtés des 4-8-2004, 24 et 30-8-2006, 1-10-2007, 15-9-2008 et 2-7-2009 ; arrêtés du 24-2-2005, 30-8-2006, 19 et 20-4-2007, 1-10-2007, 15-9-2008 et 2-7-2009 ; arrêté du 25-3-2010 ; arrêté du 8-7-2010 ; arrêté du 25-8-2010 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 26-4-2010, 19 et 20-5-2010, 7 et 17-6-2010 ; avis du CNESER du 20-7-2010
Article 1 - À compter du 1er septembre 2010, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.
 
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 25 août 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe 1
Évaluation périodique 2009-2010
 
Académie Établissement Libellé court Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2010
Amiens
École supérieure de commerce d'Amiens
ESC Amiens
2 ans
Dijon
École supérieure de commerce
ESC Dijon
5 ans
Lille
SKEMA Business School (site de Lille)
SKEMA Lille
(ex programme ESC Lille)
1 an
Lille/Nice
École des hautes études commerciales du Nord
EDHEC
6 ans
Lille
Institut d'économie scientifique et de gestion
IESEG
6 ans
Nancy-Metz
ICN Business School
ICN
4 ans
Reims
École supérieure de commerce de Reims
ESC Reims
5 ans
Reims
École supérieure de commerce de Troyes
ESC Troyes
4 ans
 
Annexe 2
 
AcadémieÉtablissementLibellé courtDurée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2010
Bordeaux/Paris
Institut des hautes études économiques et commerciales
INSEEC
3 ans
Clermont-Ferrand
École supérieure de commerce de Clermont-Ferrand
ESC Clermont
5 ans
Nantes
École supérieure des sciences commerciales d'Angers
ESSCA Angers
4 ans
Orléans-Tours
École supérieure de commerce et de management Tours-Poitiers
ESCEM Tours-Poitiers
6 ans
Paris
Institut supérieur de commerce
ISC
2 ans
Paris
Institut supérieur de gestion
ISG
3 ans
Paris
European Business School
(École européenne de gestion)
EBS Paris (passage à Bac+5)
2 ans
Poitiers
École supérieure de commerce de La Rochelle
ESC La Rochelle
4 ans
Rennes
École supérieure de commerce de Bretagne
ESC Brest
2 ans (site de Brest uniquement)
Rennes
École supérieure de commerce de Rennes
ESC Rennes
3 ans
Versailles
Télécom école de Management d'Évry
TELECOM école de management
5 ans