Diplôme universitaire de technologie
Organisation des études conduisant au DUT de certaines spécialités
NOR : ESRS1017028A
Emetteur : ESR - DGESIP A2
Vu décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment article 4 ; arrêté du 3-8-2005 modifié ; arrêté du 10-8-2005 modifié ; avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ; avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie du 30-3-2010 ; avis du CNESER du 21-6-2010
Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux consultables sur le site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.html) :
- génie industriel et maintenance
- génie mécanique et productique
- génie thermique et énergie
- hygiène, sécurité et environnement
Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel