bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Formations de santé

Liste et règlement des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire

NOR : ESRS1000290A

ESR - DGSIP


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 29-8-1972 modifié ; arrêté du 2-5-1974 modifié ; avis du CNESER du 21-6-2010
Article 1 - Les dispositions de l'article 5 de l' arrêté du 2 mai 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances. »
 
Article 2 - Les articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 mai 1974 susvisé sont abrogés.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 27 juillet 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Patrick Hetzel

Pour la ministre de la Santé et des Sports

et par délégation,

La directrice générale de l'offre de soins,

Annie Podeur