bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Délivrance de diplôme

Autorisation à Sciencescom de Nantes de délivrer un diplôme intitulé « management de la communication et des médias »

NOR : ESRS0900445A

ESR - DGESIP A MESESP


Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 19-6-2007 ; avis du CNESER du 19-10-2009
Article 1 - Sciencescom de Nantes est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, intitulé « management de la communication et des médias », pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2009.
 
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 30 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'Enseignement supérieur et la Recherche

Patrick Hetzel