Institut polytechnique de Bordeaux
Création d'écoles internes
NOR : ESRS0900329A
Emetteur : ESR - DGESIP B2
Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 713-1 et L 717-1 ; décret n°2009-329 du 25-3-2009, notamment son article 10 ; arrêté du 23-6-2009 ; avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 28-5-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 29-5-2009
Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé, le sigle : «E.N.S.C.P.B.» est remplacé par le sigle : «E.N.S.C.B.P.» et le mot : «mathématiques» est remplacé par le mot : «mathématique».
Arrêté 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et l'administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 22 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel