bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut polytechnique de Bordeaux

Création d'écoles internes

NOR : ESRS0900329A

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L 713-1 et L 717-1 ; décret n°2009-329 du 25-3-2009, notamment son article 10 ; arrêté du 23-6-2009 ; avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 28-5-2009 ; délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux du 29-5-2009

Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé, le sigle : «E.N.S.C.P.B.» est remplacé par le sigle : «E.N.S.C.B.P.» et le mot : «mathématiques» est remplacé par le mot : «mathématique».

Arrêté 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et l'administrateur provisoire de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 22 juillet 2009

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel