bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (IESEG de Lille et EICD 3A de Lyon)

NOR : ESRS0900297A

ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 29-9-2008 et du 20-11-2008 ; avis du CNESER du 15-6-2009
Article 1 - L'IESEG de Lille Programme CPA et l'EICD 3A de Lyon sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à compter du 1er septembre 2009, pour les durées précisées dans le tableau annexé à cet arrêté.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2006, 2007 et 2008 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel

 
 
Annexe
 
Académie
Établissement
Libellé court
Durée du visa
à compter du1er septembre 2009
Lille
Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille - Centre de perfectionnement aux affaires du Nord
IESEG CPA Lille
2 ans
Lyon
École internationale de commerce et de développement
EICD 3A
1 an