Article 1 - L'IESEG de Lille Programme CPA et l'EICD 3A de Lyon sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à compter du 1er septembre 2009, pour les durées précisées dans le tableau annexé à cet arrêté.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2006, 2007 et 2008 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 2 juillet 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Annexe
| Académie | | | Durée du visa à compter du1er septembre 2009 |
|---|
| Lille | Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille - Centre de perfectionnement aux affaires du Nord | IESEG CPA Lille | 2 ans |
| Lyon | École internationale de commerce et de développement | EICD 3A | 1 an |
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignement supérieur et recherche