bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École supérieure du travail social de Paris

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0800382A

ESR - DGES B3-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 23-4-2003 ; avis du CNESER du 20-10-2008

Arrêté 1 - L'école supérieure du travail social de Paris (ETSUP) est autorisée à délivrer un diplôme visé intitulé « diplôme de conseiller du travail » par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour quatre ans à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Arrêté 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 3 décembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel