Reconnaissance par l'État
École supérieure de gestion et de commerce international de Paris
NOR : ESRS0800381A
Emetteur : ESR - DGES B3-2
Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; A. du 23-4-2003 ; avis du CNESER du 20-10-2008
Article 1 - L'école supérieure de gestion et de commerce international (E.S.G.C.I.) de Paris, sise 242, rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 75012, est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2008.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 3 décembre 2008
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel