bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions administratives paritaires

Élections à la commission administrative paritaire nationale des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

NOR : ESRH0800354A

ESR - DGRH A1-3

Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod. not. par A. du 29-7-2004

Article 1 - La date limite pour la réception des votes du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers est fixée au vendredi 6 mars 2009 à 17 heures.
 
La date limite pour la réception des votes du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps ci-dessus mentionné, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits ou si aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste au premier tour, est fixée au mardi 5 mai 2009 à 17 heures.
 
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.
 
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, au plus tard le :
- jeudi 22 janvier 2009 à 17 heures  ;
- vendredi 20 mars 2009 à 17 heures si aucune organisation syndicale n'a présenté de liste au premier tour ou si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
 
Article 4 - Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.
 
Article 5 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 24 novembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff