bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0800249A

ESR - DGES B3-2


Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 23-4-2003 ; arrêtés du 22-8-2003, du 1-8-2005, du 4-8-2005, du 19-8-2005, du 10-7-2006, du 24-8-2006, du 30-8-2006, du 15-9-2006, du 8-1-2007 et du 1-10-2007 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 14-1-2008, du 18-2-2008, du 14-3-2008, du 13-5-2008, du 2-6-2008, du 23-6-2008 et du 7-7-2008 ; avis du CNESER du 21-7-2008


Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague E figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2008, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2008, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
 

Annexe 1

Vague E
AcadémieÉtablissementLibellé courtDurée du visa à compter du 1er septembre 2008
Nantes
AUDENCIA Nantes école de management
AUDENCIA Nantes
6 ans
Nantes
École supérieure des sciences commerciales d'Angers
ESSCA Angers
6 ans
Nantes
École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise de Cholet
ESIAME Cholet
2 ans
Nantes
École de gestion et de commerce du Maine
EGC du Maine
2 ans
Orléans-Tours
École supérieure de commerce et de management de Tours - Poitiers
ESC Tours - Poitiers
6 ans
Orléans-Tours
École de gestion et de commerce d'Orléans
EGC Orléans
4 ans
Rennes
École supérieure de commerce de Rennes
ESC Rennes
6 ans
Rouen
École supérieure de commerce de Rouen
ESC Rouen
6 ans
Rouen
Institut de formation internationale
IFI Rouen
6 ans
Rouen
Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen
ISPP Rouen
6 ans
Rouen
École de management de Normandie
École de management de Normandie
6 ans



Annexe 2

Académie
Établissement
Libellé court
Durée du visa à compter du 1er septembre 2008
Bordeaux
École multinationale des affaires de Bordeaux
EBP-EMA Bordeaux
4 ans
Bordeaux
École supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux
SUP'TG Bordeaux
3 ans
Bordeaux
Institut des hautes études économiques et commerciales Bordeaux -Paris
INSEEC Bordeaux -Paris
3 ans
Bordeaux
École de commerce européenne de Bordeaux -Lyon
ECE Bordeaux -Lyon
3 ans
Créteil
Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau
INSEAD
6 ans
La Réunion
École de gestion et de commerce de La Réunion
EGC
La Réunion
4 ans
Lyon
École supérieure pour le développement économique et social de Lyon
ESDES Lyon
6 ans
Lyon
Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon
IDRAC Lyon
1 an
Paris
École ADVANCIA Paris programme supérieur en management
ADVANCIA PSE
6 ans
Paris
Institut supérieur de gestion de Paris
ISG Paris
2 ans
Paris
École européenne de gestion de Paris
EBS Paris
2 ans
Paris
École supérieure de gestion de Paris
ESG Paris
3 ans
Poitiers
École de gestion et de commerce d'Angoulême
EGC Angoulême
3 ans
Reims
École supérieure de commerce de Troyes
ESC Troyes
6 ans
Toulouse
École de gestion et de commerce de Montauban
EGC Montauban
3 ans
Toulouse
École supérieure de commerce de Toulouse Programme Bachelor
ESC Toulouse Bachelor
4 ans
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel