bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0800249A

ESR - DGES B3-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 23-4-2003 ; arrêtés du 22-8-2003, du 1-8-2005, du 4-8-2005, du 19-8-2005, du 10-7-2006, du 24-8-2006, du 30-8-2006, du 15-9-2006, du 8-1-2007 et du 1-10-2007 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 14-1-2008, du 18-2-2008, du 14-3-2008, du 13-5-2008, du 2-6-2008, du 23-6-2008 et du 7-7-2008 ; avis du CNESER du 21-7-2008

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague E figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2008, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2008, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008

Annexe 1

Vague E

Académie	Établissement	Libellé court	Durée du visa à compter du 1er septembre 2008
Nantes	AUDENCIA Nantes école de management	AUDENCIA Nantes	6 ans
Nantes	École supérieure des sciences commerciales d'Angers	ESSCA Angers	6 ans
Nantes	École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise de Cholet	ESIAME Cholet	2 ans
Nantes	École de gestion et de commerce du Maine	EGC du Maine	2 ans
Orléans-Tours	École supérieure de commerce et de management de Tours - Poitiers	ESC Tours - Poitiers	6 ans
Orléans-Tours	École de gestion et de commerce d'Orléans	EGC Orléans	4 ans
Rennes	École supérieure de commerce de Rennes	ESC Rennes	6 ans
Rouen	École supérieure de commerce de Rouen	ESC Rouen	6 ans
Rouen	Institut de formation internationale	IFI Rouen	6 ans
Rouen	Institut supérieur de préparations professionnelles de Rouen	ISPP Rouen	6 ans
Rouen	École de management de Normandie	École de management de Normandie	6 ans

Annexe 2

Académie	Établissement	Libellé court	Durée du visa à compter du 1er septembre 2008
Bordeaux	École multinationale des affaires de Bordeaux	EBP-EMA Bordeaux	4 ans
Bordeaux	École supérieure des métiers de la vente et de la gestion de Bordeaux	SUP'TG Bordeaux	3 ans
Bordeaux	Institut des hautes études économiques et commerciales Bordeaux -Paris	INSEEC Bordeaux -Paris	3 ans
Bordeaux	École de commerce européenne de Bordeaux -Lyon	ECE Bordeaux -Lyon	3 ans
Créteil	Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau	INSEAD	6 ans
La Réunion	École de gestion et de commerce de La Réunion	EGC La Réunion	4 ans
Lyon	École supérieure pour le développement économique et social de Lyon	ESDES Lyon	6 ans
Lyon	Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon	IDRAC Lyon	1 an
Paris	École ADVANCIA Paris programme supérieur en management	ADVANCIA PSE	6 ans
Paris	Institut supérieur de gestion de Paris	ISG Paris	2 ans
Paris	École européenne de gestion de Paris	EBS Paris	2 ans
Paris	École supérieure de gestion de Paris	ESG Paris	3 ans
Poitiers	École de gestion et de commerce d'Angoulême	EGC Angoulême	3 ans
Reims	École supérieure de commerce de Troyes	ESC Troyes	6 ans
Toulouse	École de gestion et de commerce de Montauban	EGC Montauban	3 ans
Toulouse	École supérieure de commerce de Toulouse Programme Bachelor	ESC Toulouse Bachelor	4 ans

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel