Enseignement privé
Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0800248A
Emetteur : ESR - DGES B3-2
Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 - 4° - 1er alinéa ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 23-4-2003 ; arrêtés du 4-8-2004, du 19-8-2005 et du 24-8-2006 ; A. du 15-9-2008 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 14-1-2008, du 18-2-2008, du 14-3-2008, du 13-5-2008, du 2-6-2008, du 23-6-2008 et du 7-7-2008 ; avis du CNESER du 21-7-2008
Article 1 - À compter du 1er septembre 2008, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
Annexe 1
Vague EAcadémie | Établissement | Libellé court | Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2008 |
|---|---|---|---|
Nantes | AUDENCIA Nantes école de management | AUDENCIA Nantes | 6 ans |
Rouen | École supérieure de commerce de Rouen | ESC Rouen | 6 ans |
Rouen | École de management de Normandie | École de management de Normandie | 3 ans |
Annexe 2
Académie | Établissement | Libellé court | Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2008 |
|---|---|---|---|
Amiens | École supérieure de commerce d'Amiens | ESC Amiens | 3 ans |
Bordeaux | École supérieure de commerce de Pau | ESC Pau | 3 ans |
Créteil | Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau | INSEAD | 6 ans |
Dijon | École supérieure de commerce de Dijon | ESC Dijon | 5 ans |
Grenoble | École supérieure de commerce de Chambéry | ESC Chambéry | 3 ans |
Lyon | École supérieure pour le développement économique et social de Lyon | ESDES Lyon | 3 ans |
Paris | École supérieure de gestion de Paris | ESG Paris | 3 ans |
Reims | École supérieure de commerce de Troyes | ESC Troyes | 2 ans |
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel