bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0800248A

ESR - DGES B3-2


Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 - 4° - 1er alinéa ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 23-4-2003 ; arrêtés du 4-8-2004, du 19-8-2005 et du 24-8-2006 ; A. du 15-9-2008 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 14-1-2008, du 18-2-2008, du 14-3-2008, du 13-5-2008, du 2-6-2008, du 23-6-2008 et du 7-7-2008 ; avis du CNESER du 21-7-2008


Article 1 - À compter du 1er septembre 2008, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans les tableaux annexés à cet arrêté pour les durées précisées dans ces tableaux.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
 
Annexe 1
Vague E
Académie
Établissement
Libellé court
Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2008
Nantes
AUDENCIA Nantes école de management
AUDENCIA Nantes
6 ans
Rouen
École supérieure de commerce de Rouen
ESC Rouen
6 ans
Rouen
École de management de Normandie
École de management de Normandie
3 ans


Annexe 2
Académie
Établissement
Libellé court
Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2008
Amiens
École supérieure de commerce d'Amiens
ESC Amiens
3 ans
Bordeaux
École supérieure de commerce de Pau
ESC Pau
3 ans
Créteil
Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau
INSEAD
6 ans
Dijon
École supérieure de commerce de Dijon
ESC Dijon
5 ans
Grenoble
École supérieure de commerce de Chambéry
ESC Chambéry
3 ans
Lyon
École supérieure pour le développement économique et social de Lyon
ESDES Lyon
3 ans
Paris
École supérieure de gestion de Paris
ESG Paris
3 ans
Reims
École supérieure de commerce de Troyes
ESC Troyes
2 ans
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel