École supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0800247A

Emetteur : ESR - DGES B3-2


Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; avis du CNESER du 16-6-2008


Article 1 - L'école supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris (E.S.R.A.) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour quatre ans à compter du 1er septembre 2007.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 15 septembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel