NOR : MENH2030475N
Note de service
du 6-11-2020
MENJS - DGRH B2-2
Vu loi n° 50-772 du 30-6-1950 ; loi organique n° 2004-192 du 27-2-2004 ; décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 86-442 du 14-3-1986 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; la convention État-Polynésie française n° 9916 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation en Polynésie française.
Texte abrogé : Note de service n° 2019-153 du 6-11-2019
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, aux vice-recteurs et au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note de service a pour objet de rectifier la note de service du 9 octobre 2020 relative à la mobilité des personnels du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d'éducation et des PsyEN - rentrée 2021 (MENH2025789N), publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 42 du 5 novembre 2020.
Dans l'introduction de la note de service précitée, le paragraphe suivant :
« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires d'une durée minimale de deux ans. »
est remplacé par les dispositions ci-après :
« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires d'une durée minimale de deux ans. »
Le reste demeure inchangé.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont