bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mobilité des personnels du second degré

Mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - rentrée 2021 : modification

NOR : MENH2030475N

Note de service du 6-11-2020

MENJS - DGRH B2-2

Vu loi n° 50-772 du 30-6-1950 ; loi organique n° 2004-192 du 27-2-2004 ; décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 86-442 du 14-3-1986 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; la convention État-Polynésie française n° 9916 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation en Polynésie française.
Texte abrogé : Note de service n° 2019-153 du 6-11-2019
Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, aux vice-recteurs et au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente note de service a pour objet de rectifier la note de service du 9 octobre 2020 relative à la mobilité des personnels du second degré : mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels enseignants, d'éducation et des PsyEN - rentrée 2021 (MENH2025789N), publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 42 du 5 novembre 2020.

Dans l'introduction de la note de service précitée, le paragraphe suivant :

« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer ou à Mayotte et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires d'une durée minimale de deux ans. »

est remplacé par les dispositions ci-après :

« Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires d'une durée minimale de deux ans. »

Le reste demeure inchangé.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont