Article 1 - Les rectrices et recteurs d'académie et les vice-recteurs concernés prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.

Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 19 novembre 2019 à 12 heures et se terminera le 9 décembre 2019 à 12 heures (heures métropolitaines). Ces demandes devront être formulées, sous peine de nullité, par l'outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « Les services/Siam »

Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte.

Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'Ater ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-prof), seules seront examinées les demandes tardives et les modifications de demande répondant à la double condition suivante :

- être dûment justifiées ;

- avoir été adressées dans les délais fixés par l'autorité compétente.

Pour la phase interacadémique, ces demandes ainsi que les demandes d'annulation de participation devront avoir été déposées avant le vendredi 14 février 2020 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par la rectrice ou le recteur et par le vice-recteur de Mayotte.

Les motifs suivants pourront être invoqués à l'appui des demandes tardives et de modifications :

- décès du conjoint ou d'un enfant ;

- cas médical aggravé d'un des enfants ;

- mutation du conjoint.

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.