Programme d'enseignement moral et civique
École élémentaire et collège : modification
NOR : MENE1820170A
Arrêté
du 17-7-2018 - J.O. du 21-7-2018
MEN - DGESCO - MAF 1
Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; décret n°2013-682 du 24-7-2013 modifié ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 12-7-2018
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2018
Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart