bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Programme d'enseignement moral et civique

École élémentaire et collège : modification

NOR : MENE1820170A

Arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 21-7-2018

MEN - DGESCO - MAF 1

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; décret n°2013-682 du 24-7-2013 modifié ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 12-7-2018

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 17 juillet 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart