NOR : MENH1700577A
Arrêté
du 24-11-2017
MEN - DGRH B2-3
Vu loi n° 83-634 du 11-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 70-738 du 12-8-1970 modifié ; décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 72-581 du 4-7-1972 modifié ; décret n° 80-627 du 4-8-1980 modifié ; décret n° 90-680 du 1-8-1990 modifié ; décret n° 92-1189 du 6-11-1992 modifié ; décret n° 2017-786 du 5-5-2017
Article 1 - Les personnels mentionnés aux 3es alinéas des articles 38, 64, 83, 111, 141 et 159 du décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 susvisé, remplissant les conditions, fixées au I de l'article 10-11 du décret n° 70-738 susvisé, au I de l'article 13 6° du décret n° 72-580 susvisé, au I de l'article 36 du décret n° 72-581 susvisé, au I de l'article 15 du décret n° 80-627 susvisé, au I de l'article 25-1 du décret n° 90-680 susvisé ou au I de l'article 26 du décret n°92-1189 susvisé, pour être promus à la classe exceptionnelle de leur corps, doivent exprimer leur candidature pour que leur situation soit examinée à ce titre, en remplissant une fiche de candidature au travers de l'outil de gestion Internet I-Prof.
Article 2 - La candidature mentionnée à l'article 1er doit être exprimée sur I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 24 novembre 2017
Personnels