bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés

NOR : MENE1700304A

Arrêté du 28-4-2017

MENESR - DGESCO B3-4

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 28 avril 2017, l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés - Arpejeh, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.