bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Écoles et établissements scolaires publics

Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015

NOR : MENE1500059A

Arrêté du 30-1-2015

MENESR - DGESCO B3-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1 ; décret n° 2014-940 du 20-8- 2014, notamment article 8

Article 1 - Au 1er septembre 2015, la liste des écoles et des établissements scolaires publics participant au programme « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

 

Article 2 - L'arrêté du 24 août 2014 relatif à la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014 est abrogé.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 30 janvier 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem