Écoles et établissements scolaires publics
Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification
NOR : MENE1500587A
Arrêté
du 27-10-2015
MENESR - DGESCO B3-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; arrêté du 30-1-2015 modifié
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Après la ligne :
GUYANE | GUYANE | KOUROU | 9730306V | OMEBA TOBO
|
est ajoutée la ligne :
GUYANE | GUYANE | KOUROU | 9730483M | JOSEPH HO TEN YOU |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 27 octobre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem