bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignements en lycée

Voies d'orientation : modification

NOR : MENE1503701A

Arrêté du 11-3-2015 - J.O. du 13-3-2015

MENESR - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-1 à D 333-3 ; arrêté du 17-1-1992 modifié ; avis du CSE du 15-1-2015

Article 1 - Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, sont ajoutés les mots : « , sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ».

 

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

 

Article 3 - Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 mars 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem