bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°3 du 22 mars 2012

Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options SVT et SI) et baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A

NOR : MENE1205639A

Arrêté du 22-2-2012 - J.O. du 6-3-2012

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D.336-10 ; arrêté du 17-3-1994 modifié ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; arrêtés du 27-5-2010 ; avis du CSE du 19-1-2012

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Article 2 - La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250g », de couleur orange pour la série ES, bleue pour la série L, prune pour la série S, grise pour la série STD2A, verte pour la série STI2D, cyan pour la série STL.

Article 3 - Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » ou « sciences de l'ingénieur » uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer


Annexes
Livrets scolaires



Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Annexe 6 :