Bulletin officiel n° 6 du 9 février 2012
Classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs
Programme de sciences industrielles pour l'ingénieur
NOR : ESRS1132295A
Arrêté : du 22-12-2011 - J.O. du 20-1-2012
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié notamment par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, notamment article 11 ; arrêtés du 10-2-995 ; arrêté du 7-1-1998 modifié par arrêté du 14--6-2004 ; CSE du 17-11-2011 ; Cneser du 21-11-2011
Article 1 - Le programme de sciences industrielles pour l'ingénieur de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté à compter de la rentrée universitaire 2012.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel