bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs

Programme de sciences industrielles pour l'ingénieur

NOR : ESRS1132295A

Arrêté du 22-12-2011 - J.O. du 20-1-2012

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié notamment par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, notamment article 11 ; arrêtés du 10-2-995 ; arrêté du 7-1-1998 modifié par arrêté du 14--6-2004 ; CSE du 17-11-2011 ; Cneser du 21-11-2011

Article 1 - Le programme de sciences industrielles pour l'ingénieur de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté à compter de la rentrée universitaire 2012.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel