bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commission centrale d'action sociale

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles : modification

NOR : MENA1100575A

Arrêté du 6-12-2011

MEN - SAAM A1

Vu arrêté du 7-1-2005 ; arrêté du 4-2-2005 ; procès-verbal du scrutin du 20-10-2011

Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

Organisations syndicales

Nombre de sièges titulaires

Nombre de sièges suppléants

Unsa

1

1

Sgen-CFDT

1

1

CGT administration centrale

1

1

TOTAL

3

3

Article 2 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l'éducation nationale, dont le nombre de représentants est fixé conformément aux dispositions des articles 32, 34 et 36 de l'arrêté du 7 janvier 2005 susvisé, disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert