Projet de loi de finances 2022

Le budget du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est en augmentation de 3,4 % par rapport à 2021. Il concrétise les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’éducation et a pour but de faire réussir chaque élève malgré le défi pédagogique imposé par la crise sanitaire.

Le projet de loi de finances pour 2022 marque une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l’éducation, du sport et de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de 1,9Md€.

Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l’enseignement scolaire. Avec plus de 700 M€ consacrés aux revalorisations, le budget 2022 traduit d’abord les engagements pris à la suite du Grenelle de l’éducation. Une nouvelle marche est franchie vers une plus grande reconnaissance de l’ensemble des professeurs et des personnels, avec une priorité donnée aux débuts et milieux de carrière. Ainsi, en deux ans, les néo-titulaires auront vu leur rémunération progresser de 157 € net mensuels. À ces revalorisations s’ajoutent la prime d’équipement informatique de 150 € net annuels depuis janvier 2021, ainsi que la participation à la protection sociale complémentaire à compter de janvier 2022. Cette amélioration des rémunérations s’accompagne d’une stratégie globale visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des professeurs et des personnels, personnaliser les parcours, renforcer les collectifs de travail et favoriser un meilleur service rendu à tous.

Un système éducatif qui réussit et qui fait réussir repose sur des fondations solides. Priorité depuis le début du quinquennat, l’école primaire voit ses moyens consolidés. Ils permettront d’achever à la rentrée 2022 l’objectif de limitation des classes à 24 élèves en grande section, CP et CE1. Ils permettront également d’étendre la mesure de dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, celle des classes de CP et CE1 étant désormais réalisée.

Cette plus grande attention portée à chacun s’illustre également par le grand service public de l’École inclusive que nous parachevons. En 2022, nous créons 4 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Bénéficiant d’un nouveau statut ainsi que d’une grille indiciaire rénovée, ils sont désormais assurés d’un déroulement de carrière sécurisé et plus dynamique.

Cette politique en faveur de l’égalité des chances se concrétise également dans le Plan de relance, avec près de 400 M€ dédiés en 2022 à des dispositifs tels que les Internats d’excellence qui pourront accueillir à la prochaine rentrée 1 500 élèves supplémentaires, la poursuite du plan #1jeune1solution ou le développement des Cordées de la réussite.

À travers cet objectif d’élévation du niveau général et de justice sociale, le projet de l’École de la République est de donner à chaque enfant les clés pour devenir un citoyen libre et éclairé de notre pays. À cet égard, le Service national universel, qui accueillera au moins 50 000 jeunes en 2022, constituera bientôt une étape décisive de la vie de chaque jeune pour renforcer le sens de l’intérêt général de chacun et transmettre le goût de l’engagement.  Cette dynamique sera renforcée par ailleurs avec une offre d’au moins 200 000 missions en Service civique.

Le budget 2022 participe aussi d’un plus grand bien-être et épanouissement des élèves, conditions de leur réussite scolaire. À deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la place du sport dans notre société doit évoluer grâce à l’école et grâce aux clubs. C’est pourquoi nous avons mis en place le dispositif Pass’Sport doté de 100 M€, pour lever significativement les freins à l’inscription des familles en associations sportives. De même, l’extension du Pass Culture à partir de la 4e, avec 47 M€ supplémentaires pour l’éducation nationale, marque un tournant majeur pour la politique d’éducation artistique et culturelle. Désormais, chaque classe bénéficiera d’un budget dédié pour des sorties culturelles ou des pratiques artistiques collectives.

Le projet de loi de finances pour 2022 creuse ainsi le sillon de l’action engagée depuis cinq ans : transmettre à chaque élève les savoirs et les valeurs qui lui permettront d’habiter le monde et d’y prendre part.

Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’Éducation nationale,
de la Jeunesse et des Sports

La poursuite d'une croissance forte des moyens en 2022

Hors crédits du Plan de relance, le budget du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) est en augmentation de 3,4 % par rapport à 2021 :

57 Mds

78,1 Mds

393 M€

La revalorisation du métier de professeur et le renforcement de l'attractivité des métiers de l'éducation

Pour répondre aux défis à relever pour notre système éducatif, des revalorisations substantielles ont été engagées depuis 2017 et plus particulièrement depuis 2021 pour mieux reconnaître et accompagner le travail des professeurs et des autres personnels  
de l’éducation.

Le projet de loi de finances pour 2022 concrétise les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’éducation, qui ont été déclinés dans le cadre de groupes de travail avec les partenaires sociaux à travers trois axes forts :

  • la personnalisation ;
  • l’esprit d’équipe ;
  • l’amélioration du service public de l’éducation nationale

Des emplois stables sur cinq ans et des moyens supplémentaires en 2022

Au total sur cinq ans, les emplois du ministère ont été préservés et auront même très légèrement augmenté (+121 emplois).
En 2022, le schéma d’emplois est en légère progression avec la création de 50 emplois administratifs. Les emplois sont stables  
dans le 1er degré et le 2d degré publics et privés.

  • 1er degré : des moyens permettant la poursuite des réformes engagées
  • 2nd degré : un meilleur accompagnement des élèves

La poursuite des efforts en faveur de l'égalité des chances et de la réussite pour tous

Le défi pédagogique imposé par la crise sanitaire a conduit à un renforcement important des moyens dédiés à l’accompagnement des élèves et à la lutte contre le décrochage.

Une rentrée scolaire 2021 facilitée

Elle se traduit par le déploiement du dispositif  Devoirs faits dès le mois de septembre et la mobilisation, pour l’ensemble de l’année, de 1 800 ETP d’heures supplémentaires destinés à accompagner  de façon individualisée les collégiens et lycéens fragilisés par 18 mois de crise sanitaire.

Une augmentation des aides sociales en faveur des élèves

Une enveloppe de 841 M€ permettra d’accorder des bourses sur critères sociaux aux élèves relevant de l’enseignement public et privé avec une revalorisation, dès la rentrée 2021, de la prime d’internat de collège et de lycée et une extension de la bourse au mérite aux élèves boursiers s’engageant à l’issue de la troisième dans une formation conduisant au certificat d’aptitude professionnelle.  
32 M€ d’augmentation par rapport à 2021.

Le déploiement des Petits déjeuners à l’école

L’opération Petits déjeuners à l’école est poursuivie. Depuis 2020, ce sont plus de 238 000 élèves qui ont pu bénéficier de ce dispositif. Depuis la rentrée 2021, l’opération est élargie à un nombre plus important d’élèves, au-delà des périmètres de l’éducation prioritaire.

L’extension du Pass Culture en milieu scolaire

47 M€ sont inscrits au PLF afin de financer le nouveau dispositif Pass Culture permettant à un professeur d’organiser des activités
collectives d’éducation artistique et culturelle pour sa classe.

Les efforts en faveur de Mayotte

Avec une enveloppe de 94 M€ d’autorisations d’engagement, le MENJS pourra achever en 2022 la réalisation de la totalité des
constructions scolaires prévues à Mayotte dans le cadre du contrat de convergence 2019-2022 signé par le Premier ministre.

Une école pleinement inclusive dont les moyens ont connu une progression sans précédent depuis 2017

Le développement de l’École inclusive constitue un marqueur fort et une réussite de ce quinquennat, que la loi du 26 juillet 2019 Pour une École de la confiance a profondément renforcé.

Au total, en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 Mds€ en faveur de l’École inclusive soit 211 M€ de plus qu’en 2021.

Entre 2017 et 2022, ce budget aura ainsi progressé de 1,4 Md€ au bénéfice de l’inclusion des élèves en situation de handicap, avec la création de près de 27 000 emplois et une masse salariale qui aura bien plus que doublé

+ 143 %

+ 27 000

Des engagements forts en faveur de la jeunesse, de l'engagement et de la vie associative

Le ministère renforce ses actions en faveur de l’engagement des jeunes et du soutien au tissu associatif. Pour ce faire, le Service
national universel (SNU) est amplifié, l’effort sans précédent entrepris en 2021 en faveur du Service civique est consolidé. Le Plan mentorat poursuit son déploiement. 

Amplifier le Service national universel (SNU)

Le Service national universel (SNU), moment de cohésion visant à recréer un temps de creuset républicain et à transmettre le
goût de l’engagement, poursuit son développement en vue de sa généralisation avec, en 2022, au moins 50 000 jeunes volontaires qui seront accueillis, pour un budget de 110 M€ (+48 M€ par rapport à 2021).

En 2022, 80 emplois de chefs de projet SNU sont créés pour accompagner la montée en charge du Service national universel  
au sein des services déconcentrés du MENJS (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).

Renforcer massivement le Service civique

Au moins 200 000 jeunes pourront s’engager dans une mission de Service civique en 2022. Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont au cœur des enjeux actuels : lutter contre la Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves, etc.

Déployer le Plan mentorat

Annoncé par le président de la République le 1er mars 2021 dans le cadre du plan #1jeune1solution, le dispositif « 1 jeune,  
1 mentor » vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en
exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. 27 M€ sont prévus au titre de ce dispositif en 2022.

Accompagner la reprise ainsi que le développement de la vie associative et de l’engagement civique

L’effort de l’État en faveur du monde associatif est renforcé en 2022. Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) poursuivra son soutien aux projets associatifs innovants ainsi qu’à la formation des bénévoles grâce à une enveloppe dédiée de 50 M€, dont une partie financée par les reliquats de comptes bancaires inactifs.

Le développement de la pratique sportive pour tous et la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024

L’Agence nationale du sport est confortée dans ses missions

La subvention versée à l’Agence nationale du sport est sanctuarisée (135 M€). Elle permettra notamment de :

  • soutenir la haute performance dans la perspective des Jeux d’hiver en 2022, de Paris en 2024, ainsi que des grandes échéances mondiales ou continentales à venir ;
  • développer les pratiques sportives pour tous, à destination des fédérations, associations et clubs sportifs ;
  • créer et développer des centres de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques.

En complément de la subvention du ministère chargé des sports, l’Agence bénéficie de 180 M€ de taxes affectées.

En 2022, l’ANS poursuivra le déploiement des mesures décidées dans le cadre du Comité interministériel des villes (CIV) pour développer les équipements sportifs (30 M€) et soutenir le tissu associatif (6 M€) dans les quartiers.

Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Les moyens consacrés aux Jeux de 2024 sont en augmentation de +62 M€ par rapport à 2021 (+26 %) afin d’atteindre une enveloppe de 296 M€ :

  • 263 M€ seront versés à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) afin de poursuivre la réalisation des opérations d’aménagement des ouvrages olympiques ;
  • 25 M€ sont destinés à contribuer à l’organisation des Jeux paralympiques via le comité d’organisation des jeux (Cojo) ;
  • 8 M€ permettront de poursuivre la constitution de l’héritage des Jeux.

Consolidation du Pass’Sport

Le dispositif Pass’Sport, lancé en juillet 2021, est conforté en 2022. Doté d’une enveloppe de 100 M€, son objectif est double :

  • démocratiser la pratique sportive en offrant une aide financière de 50 € à près de 5,4 millions de jeunes de 6 à 17 ans, afin qu’ils puissent adhérer à un club sportif ;
  • soutenir le tissu sportif associatif, fortement touché par la crise.

Le plan de relance

Le ministère bénéficiera, en 2022, de 393 M€ de crédits additionnels issus du Plan de relance (qui s’ajoutent aux 619 M€ perçus en 2021).
Ils permettront de poursuivre et d’achever les actions entreprises en 2021.

122 M€

215 M€

55 M€

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Mise à jour : septembre 2021