Procédure d'enquête contre TikTok : le ministère transmet un signalement au parquet de Paris

Communiqué de presse

Jeudi 26 mars 2026 - Dans le cadre de la procédure d’enquête en cours depuis le 4 novembre 2025 au sujet des agissements du réseau social TikTok, le ministère de l’Éducation nationale vient de transmettre au parquet de Paris un signalement en application de l’article 40 du Code de procédure pénale.

L’École accueille chaque jour douze millions d’élèves, et selon les études, 30% des jeunes âgés de 15 à 24 ans connaissent des troubles dépressifs. Les réseaux sociaux, considérés de manière générale, sont impliqués dans plusieurs suicides d’élèves de collège et de lycée, ainsi que l’ont montré les enquêtes administratives diligentées à ce propos par l’inspection générale du ministère. Le lien entre l’utilisation des écrans et la dégradation de la santé mentale des jeunes est désormais établi. C'est dans ce contexte qu'Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, a décidé d'informer la procureure de la République de Paris de faits susceptibles de caractériser plusieurs infractions pénales, liés aux bulles informationnelles dans lesquelles l'algorithme de TikTok enferme ce public vulnérable.

Plusieurs études concordantes ont mis en lumière les effets pervers du système algorithmique de la plateforme, particulièrement néfastes sur un public mineur. Depuis 2021, de nombreuses études scientifiques (voir les références) documentent la capacité addictive de la plateforme et la formation de "spirales" de contenus dangereux, notamment liés aux troubles du comportement alimentaire (TCA), à la dépression, à l’automutilation et au suicide. Ces spirales se forment indépendamment des choix actifs de l’utilisateur : le seul visionnage de vidéos suffit à déclencher l’engrenage. La plateforme semble également favoriser l’exposition des mineurs à des contenus à caractère pornographique. Enfin, le système de recommandation de TikTok suppose pour son fonctionnement l’extraction massive de données personnelles des utilisateurs, en violation probable de la législation en vigueur.

Références

  1. Petrillo S., "What Makes TikTok so Addictive?: An Analysis of the Mechanisms Underlying the World’s Latest Social Media Craze", Brown Undergraduate Journal of Public Health, 2021
  2. Lynch A. N., "Decoding the Algorithm: The Mathematics Behind TikTok’s Short-Form Content Success", University of Connecticut, 23 avril 2025 
  3. Jain L., Velez L., Karlapati S., Forand M., Kannali R., Yousaf R. A., Ahmed R., Sarfraz Z., Sutter P. A., Tallo C. A. & Ahmed S., "Exploring Problematic TikTok Use and Mental Health Issues: A Systematic Review of Empirical Studies", Journal of Primary Care & Community Health, 19 mars 2025
  4. Galanis P., Katsiroumpa A., Moisoglou I. & Konstantakopoulou O., "The TikTok Addiction Scale: Development and validation", AIMS Public Health, v. 11, 2024, 1172-1197 
  5. Amnesty International, "Poussé.e.s vers les ténèbres. Comment le fil “Pour Toi” de TikTok encourage l’automutilation et les idées suicidaires", 2023
  6. Center for Countering Digital Hate (CCDH), "Deadly by Design: TikTok pushes harmful content promoting eating disorders and self-harm into users’ feeds", 2022
  7. Griffiths S., Harris E. A., Whitehead G., Angelopoulos F., Stone B., Grey W. & Dennis S., "Does TikTok contribute to eating disorders? A comparison of the TikTok algorithms belonging to individuals with eating disorders versus healthy controls", Body Image, v. 51, déc. 2024, 101807
  8. Global Witness, "TikTok's search algorithm directs new 13-year-old users to porn, in apparent breach of new UK law", 3 octobre 2025

Le documentaire intitulé "Influence mortelle, la face cachée de TikTok", réalisé par Élisa-Louise Gonçalves et diffusé par France Télévisions le 4 mars 2026, a permis d’étayer concrètement ces analyses : l’algorithme oriente progressivement ses utilisateurs mineurs de contenus inquiétants vers des contenus rapidement illicites, par le seul effet du visionnage.

Enfin, le ministère de l’Éducation nationale a expérimenté directement l’utilisation du réseau social TikTok, par la création d’un compte factice de mineur en vue de tester les réactions de l’algorithme. Le constat est sans appel : le phénomène d’engrenage débute dès le visionnage d’une seule vidéo relative à la santé mentale. Le nombre et la nocivité des contenus proposés augmentent ensuite à très grande vitesse, enfermant l'utilisateur dans une spirale susceptible d'inciter un public vulnérable à commettre l'irréparable.

Alors que ces différents constats sont largement corroborés par le rapport de la commission parlementaire de l’Assemblée nationale rendu public le 4 septembre 2025, le ministère transmet un signalement à la justice portant sur des faits susceptibles de caractériser plusieurs infractions pénales, qui concernent tant des atteintes à la personne que des infractions spécifiquement applicables aux plateformes en ligne.

Lors de sa conférence de presse du 4 novembre 2025, la procureure de la République de Paris a énoncé une série de possibles infractions identifiées dans le cadre de l’enquête préliminaire : fourniture de plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée, altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée et propagande en faveur de produit, objet ou méthode préconisés comme moyens de se donner la mort. D’autres infractions - provocation au suicide, collecte et transfert illicites de données personnelles - sont en effet susceptibles d’être caractérisées.

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