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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

IA-Dasen et IA-Daasen

Opérations de mobilité ou de nomination sur les emplois fonctionnels supérieurs - année 2019-2020

NOR : MENG1929143N

Note de service n° 2019-147 du 4-10-2019

MENJ - SG - MPES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Les fonctions d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et d'inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (IA-Daasen) ont une importance stratégique au regard notamment du pilotage pédagogique qu'ils ont à mettre en œuvre. Leur rôle est essentiel pour les politiques publiques qu'ils doivent conduire ou auxquelles ils ont à contribuer.

Adjoint du recteur, l'IA-Dasen est membre, avec le secrétaire général d'académie, du comité de direction académique chargé, sous l'autorité du recteur, de décliner localement la politique éducative nationale et de contribuer à la stratégie académique.

Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, l'IA-Dasen a autorité sur les services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent. Il peut se voir confier la responsabilité de services interdépartementaux ou mutualisés.

Au regard du rôle stratégique des IA-Dasen et de leurs adjoints dans la réussite des politiques pédagogiques et éducatives, une attention  particulière est apportée à leur recrutement et à leur mobilité.

Placée auprès de la secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la Mission de la politique de l'encadrement supérieur (MPES) assure, dans ce cadre et en lien avec le service de l'encadrement de la DGRH, le suivi personnalisé des candidatures, des nominations et des parcours de carrière des IA-Dasen et des IA-Daasen.

Le suivi personnalisé des parcours, par des entretiens réguliers avec les candidats à la mobilité, permet de mieux connaître les projets de chacun et d'appréhender ainsi les futures adéquations des postes sollicités et des profils repérés. Ces entretiens sont notamment réalisés à l'occasion de la revue de l'encadrement supérieur dans l'académie.

1. Modalités de participation aux opérations de mobilité

Les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année scolaire 2019-2020 sont invités à renseigner le dossier joint à la présente note. La constitution de ce dossier permet en effet une prise en compte des demandes de mobilité.

Les agents qui souhaitent postuler pour une première nomination dans ces emplois fonctionnels peuvent également constituer ce dossier. Ils devront se signaler auprès de leur supérieur hiérarchique direct. Celui-ci évaluera l'opportunité d'une rencontre avec les représentants de la MPES lors de la revue des cadres qui sera organisée dans leur académie.

Les candidats à la mobilité pourront par ailleurs, s'ils le souhaitent, contacter la MPES pour bénéficier d'un accompagnement dans leur démarche de mobilité.

Par ailleurs, il est rappelé que les IA-Dasen et les IA-Daasen intéressés par une mobilité au cours de l'année scolaire 2019-2020 se porteront candidat sur les postes publiés sur le site Place de l'emploi public (www.place-emploi-public.gouv.fr). Il en va de même pour les agents qui souhaitent postuler sur ces fonctions pour la première fois. Chaque candidat à un emploi sera tenu informé par la MPES des résultats concernant sa demande afin de favoriser un meilleur suivi de carrière.

2. Constitution du dossier

Les candidats à la mobilité ou à une première nomination dans ces emplois fourniront un dossier comprenant :

- le dossier personnel MPES 2019/2020 avec photo, qui comprend des éléments d'identité, de curriculum vitae, de compétences acquises, ainsi que les souhaits de mobilité ;

- la fiche évaluation MPES 2019/2020 (suivant la situation du candidat, renseigner la fiche Mobilité des IA-Dasen ou Mobilité IA-Daasen) dans laquelle le supérieur hiérarchique formulera un avis circonstancié sur les capacités professionnelles et managériales du candidat à exercer les fonctions d'IA-Dasen ou d'IA-Daasen et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié ;

- un CV actualisé au format libre.

L'ensemble du dossier Mobilité 2019-2020 peut être téléchargé au format PDF interactif ou au format Word sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/pid169/les-emplois-fonctionnels.html

3. Transmission des dossiers et calendrier

Les dossiers complets, obligatoirement revêtus de l'avis hiérarchique, doivent parvenir à la MPES, par la voie hiérarchique, au plus tard le 15 novembre 2019, sur la boîte fonctionnelle : mpes.mobilite@education.gouv.fr

Le titre du message précisera obligatoirement, suivant le cas : « mob.IA-Dasen.NOM.Prénom » ou « mob.IA-Daasen.NOM.Prénom ».

Chaque candidat recevra un accusé de réception de son dossier par voie électronique.

4. Rappel des conditions à remplir pour être nommé dans ces emplois

Les conditions statutaires pour accéder aux emplois d'IA-Dasen et IA-Daasen sont fixées par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque