Clarification du ministère concernant l’examen, en conseil supérieur de l’éducation, du calendrier des vacances scolaires 2026-2027

Le CSE est appelé à émettre des avis sur :

• Les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ;
• Les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
• Les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et leurs personnels placés sous contrat ; 
• Ainsi que sur toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

À l’ordre du jour de la séance figurait l’examen du projet d’arrêté fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027.

À cette occasion, un amendement visant à modifier l’appellation des vacances scolaires de Noël et de la Toussaint a été proposé par la FSU-SNUipp. Cet amendement a recueilli un avis favorable des membres du Conseil mais il n’a pas été retenu par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 

Pour rappel, le CSE comprend 98 membres représentant les personnels de l’éducation, les usagers ainsi que les partenaires de l’État dans l’action éducative. Tous ses membres ont la possibilité de présenter des amendements aux textes présentés. Ces amendements sont débattus en séance et, après avis, peuvent ou non être intégrés par le ministère.

Les membres du conseil sont soumis à un devoir de discrétion quant aux documents préparatoires, à la nature des débats et aux délibérations.