bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Moniteurs de l'enseignement supérieur, allocataires de recherche et doctorants contractuels

Règles de rémunération

NOR : ESRH1018718C

ESR - DGESIP - DAF - DGRH A1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur
L'attention de mes services a été appelée à de nombreuses reprises sur les règles qu'il convient d'appliquer à la rémunération des moniteurs, des allocataires de recherche et des doctorants contractuels.
La présente note a pour objet de rappeler le cadre général de rémunération des moniteurs, allocataires de recherche et doctorants contractuels dans les établissements publics d'enseignement supérieur et notamment de préciser les modalités de revalorisation de leur rémunération.
I - Les moniteurs
Ils sont régis par les dispositions du décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur. L'article 6 de ce même décret prévoit que les moniteurs perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension, dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'Enseignement supérieur, du Budget et de la Fonction publique. Le montant de cette indemnité est prévu par l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires moniteurs normaliens. Cette indemnité était fixée à 335,36 euros et ne faisait pas l'objet d'une indexation.
Ce décret a été abrogé par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Toutefois, les moniteurs de l'enseignement supérieur qui étaient en fonction à la date de publication de ce décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat(s) qu'ils ont souscrit(s) conformément aux dispositions du décret du 30 octobre 1989 précité et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.
II - Les allocataires de recherche
Les allocataires de recherche sont régis par les dispositions du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche. Le montant des allocations de recherche est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la Recherche et de la Technologie et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget.
En outre, l'article L. 412-2 du code de la Recherche prévoit que les allocations de recherche sont indexées sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.
Compte tenu de l'indexation la valeur de l'allocation de recherche est de 1 676,45 euros bruts depuis le 1er octobre 2009.
Ce décret a été abrogé par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Toutefois, les allocataires de recherche qui étaient en fonction à la date de publication de ce décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat(s) qu'ils ont souscrit(s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 précité et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir.
III - Les doctorants contractuels
Les doctorants contractuels sont régis par les dispositions du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. L'article 12 du décret précité prévoit que la rémunération minimale des services effectués par les doctorants contractuels est fixée par arrêté des ministres chargés de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et du Budget.
L'arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel prévoit deux montants de rémunération différents.
L'article premier de cet arrêté prévoit, d'une part, que la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels était fixée à 1 663,22 euros bruts au 23 avril 2009. D'autre part, l'article 2 de l'arrêté précité prévoit que, lorsque le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels était alors fixée à 1 998,61 euros bruts.
Les montants prévus par l'arrêté du 23 avril 2009 sont indexés sur l'évolution du point d'indice conformément à l'article L.412-2 précité du code de la Recherche.
Compte tenu de leur indexation, les montants actuels s'élèvent respectivement à 1 676,55 euros bruts et 2 014,63 euros bruts.
De plus, ces montants constituent des taux minimaux. Rien ne s'oppose à ce que les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche fixent ces rémunérations à un niveau supérieur à celui prévu par l'arrêté précité, dans les limites de la dotation budgétaire dont ils disposent.
 
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin