Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont indéniablement fait, depuis la dernière mission de l'inspection générale des finances (I.G.F.) et de l'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) en 1996, de nombreux efforts de qualité du service à l'usager et ont professionnalisé le processus de traitement.

A partir de l'analyse de la littérature existante et des statistiques et de l'examen sur le terrain de 22 sites universitaires, le rapport fait les constats suivants : L'université fait face à l'accroissement des besoins globaux de formation supérieure et de délivrance de diplômes qualifiants.

L'Agence nationale de la recherche (A.N.R.), créée en 2005 avec le statut de groupement d'intérêt public, dans le but de financer des projets de recherche, a choisi, pour la gestion scientifique et administrative de ses projets, de s'appuyer sur des organismes existants, parmi lesquels l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.

Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure".

L'année où s'achève le programme européen "Science et Société", il a paru opportun au ministre chargé de la Recherche de faire procéder par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) à un audit des centres de culture scientifique technique et industrielle (C.C.S.T.I.).

Rapport IGEN-IGAENR - Avril 2007

Un nouvel élan est donné au processus de contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État, qui repose désormais sur les dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006.