La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'État

Par ailleurs, la mise en œuvre des principes de la loi organique relative aux lois de finances entre nécessairement en ligne de compte dans les relations entre les organismes publics de recherche et leurs tutelles ainsi que dans les finalités et le contenu de leurs contrats d'objectifs quadriennaux.Le rapport de l'IGAENR répond donc à deux objectifs : d'une part, la réalisation d'un bilan consacré aux contrats signés par l'État et les organismes publics de recherche depuis 2000 ; d'autre part, une réflexion et des propositions sur les évolutions des opérations contractuelles, tenant compte des nouveaux facteurs d'environnement législatifs et réglementaires. Cette analyse est fondée sur un échantillon de huit grands établissements de recherche. La contractualisation prochaine de l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) fait l'objet d'une étude et de propositions spécifiques.