Mission et organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Missions

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) intervient dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques. L’ensemble de ses missions sont effectuées :

• à la demande des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports ou du Premier ministre ;
• en application du programme de travail annuel arrêté par les ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
• dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ou pour répondre à des besoins d’audits urgents apparus en cours d’année après validation par le comité d’audit interne ;
• à la demande d’autres ministres aux termes de leurs décrets d’attribution, d’organismes publics, de collectivités territoriales, de fondations ou d’associations, d’États étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne, sous réserve de l’accord de l’un ou des ministres sous l’autorité desquels l’IGÉSR est placée ;
• pour le compte de la commission interministérielle de coordination des contrôles dans le cadre de ses attributions portant sur les opérations cofinancées par des fonds européens.

L’IGÉSR concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l’audit interne, assure des missions programmées par le comité ministériel d’audit interne.

Les missions relevant des fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail lui sont par ailleurs rattachées.

Organisation et gouvernance

Le chef du service de l’IGÉSR exerce les missions suivantes :

1. Il est le garant de l’indépendance et de l’impartialité des travaux des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l’éducation, du sport et de la recherche.
2. Il établit un programme de travail annuel et le propose aux ministres qui l’arrêtent.
3. Au titre des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du service qu’il propose aux ministres, il veille à ce que la composition, les modalités de fonctionnement et le rôle des instances collégiales de l’inspection générale, dont le comité de direction, garantissent la qualité des travaux et le bon déroulement des activités du service. Cette organisation est fixée par arrêté des ministres.
4. Il peut confier à un ou plusieurs membres du service une fonction spécifique : membre du comité de direction, référent thématique, coordination ou animation de la réflexion collective sur un des domaines d’exercice de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, sur les méthodologies des missions, sur les formations des membres du service ou tout autre sujet. Les nominations sont prononcées par décision du chef du service.
5. Il assure la gestion des agents nommés à l’IGÉSR et des membres du corps de l’IGÉSR.
6. Il assure, avec l’appui du secrétariat général administratif placé sous son autorité, la gestion des emplois et des moyens de fonctionnement du service, y compris la répartition des emplois entre les groupes fonctionnels.
7. Il s’assure du bon fonctionnement de la mission ministérielle d’audit interne placée auprès de lui et propose la désignation du chef de cette mission aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
8. Il coordonne l’exercice des missions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail.

Le chef du service de l'inspection générale est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint chargé des missions et un comité de direction.

• Cheffe du service de l’IGÉSR : Dominique Marchand
• Adjoint à la cheffe de service, chargé des missions : Robin Bosdeveix

Le comité de direction de l'IGÉSR est constitué de l'adjoint au chef du service, des responsables des collèges, des responsables des pôles affaires internationales ; enquêtes administratives, contrôle et déontologie ; formation professionnelle initiale et continue ; orientation, établissements et vie scolaire, du directeur du développement des ressources humaines, du responsable de la cellule communication. Assistent, si nécessaire, au comité de direction, le responsable du pôle données, intelligence artificielle, numérique, le responsable de la mission ministérielle d’audit interne, le référent contrôle interne et le coordonnateur des correspondants territoriaux de l'inspection générale.

Collèges de l’IGÉSR

Pôles de l'IGÉSR

Autres responsabilités internes

Missions rattachées à l'IGÉSR

Recrutement des inspecteurs généraux de l’IGÉSR

Depuis la mise en œuvre de la réforme de l’encadrement supérieur en 2023, conformément au décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant création du corps des administrateurs de l’État, les fonctions d’inspection générale s’exercent dans le cadre d’un emploi fonctionnel, le corps des IGÉSR étant mis en extinction. Le service est ainsi composé d’inspecteurs généraux de statuts différents : les inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche ayant choisi de rester dans le corps ; ceux placés en position de détachement sur un emploi fonctionnel de l’inspection générale (administrateurs de l’État, cadres supérieurs et de direction relevant d’autres corps de la fonction publique, enseignants et enseignants-chercheurs, agents contractuels).

Deux sessions annuelles de recrutement sont organisées après publication au journal officiel de profils d’emplois fonctionnels vacants, au printemps pour une affectation au 1er septembre et à l’automne pour le 1er février.

Les emplois fonctionnels d’inspection générale sont classés en trois groupes selon le parcours professionnel antérieur et les compétences attendues. Les lauréats sont nommés par décret du président de la République pour le premier groupe, ceux du deuxième et du troisième groupe (ces derniers étant nommés en qualité d’inspecteurs), par arrêté du Premier ministre.

La durée du mandat des inspecteurs généraux est fixée à 5 ans maximum, renouvelable une fois.

Les hauts fonctionnaires en sortie de l’Institut national du service public (INSP) peuvent intégrer l’inspection générale après deux ans au moins d’exercice professionnel.