Les instances lycéennes

Les instances lycéennes sont essentielles pour instaurer un climat d'écoute et de confiance dans un lycée ou dans une académie. Elles permettent également aux élèves qui le souhaitent de s'engager dans des projets, de réfléchir à l'organisation du lycée, d'y améliorer les conditions de vie et d'apprentissage. Mais quelles sont les instances à la disposition des lycéens ?

Infographie - instances lycéennes

Le conseil de la vie lycéenne (CVL)

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

Composition du CVL

Membres du CVL

  • 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
  • 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
  • 2 représentants des parents d'élèves

Le chef d'établissement préside cette instance.
Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Vice-présidence lycéenne du CVL

Chaque année, le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l'élection de représentants des élèves au conseil d'administration.

Le titulaire présente les avis, propositions et compte-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d'établissement

Fonctionnement du C.V.L.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.

Réunions du CVL

Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement.
Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.

Ordre du jour du CVL

C'est le chef d'établissement qui fixe l'odre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions.

Avis et propositions du CVL

À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

Le CVL peut aussi se doter d'un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Attributions du C.V.L.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement.

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

  • les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
  • l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
  • les questions de restauration et d'internat,
  • les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
  • les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
  • le soutien et l'aide aux élèves,
  • les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,
  • l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
  • la santé, l'hygiène et la sécurité,
  • l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

  • la formation des représentants des élèves,
  • les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

Le CAVL est l'échelon intermédiaire entre les CVL (Conseils de la vie lycéenne, dans tous les établissements) et le CNVL (Conseil national de la vie lycéenne, national). 20 élus lycéens y participent, dans chaque académie.

Composition du CAVL

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) est composé de 40 membres au maximum, dont la moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Il est présidé par le recteur d'académie.

Membres lycéens du CAVL

Les lycéens sont élus pour deux ans par l'ensemble des représentants, titulaires et suppléants, des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) de l'académie.
Les électeurs sont répartis en trois collèges : les élus du CAVL représentent les lycées d'enseignement général et technologique (LEGT) mais aussi les lycées professionnels (LP) et les EREA.

Membres adultes

Le CAVL comprend des représentants de l'Éducation nationale nommés par le recteur (médecin, chef d'établissement, CPE...) et des conseillers régionaux.
Il peut aussi comprendre des représentants des autres administrations de l'État (Jeunesse et Sports...), des départements et des villes et des représentants des parents d'élèves,du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Les membres adultes sont désignés pour trois ans.

Fonctionnement du C.A.V.L.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) se réunit au moins 3 fois par an. Il doit adopter un règlement intérieur.

Réunions du CAVL

Le CAVL se réunit au moins trois fois par année scolaire, à l'initiative du recteur. Si plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande, des séances supplémentaires peuvent également être organisées.

Comptes-rendus du C.A.V.L.

Les comptes-rendus des réunions du conseil sont adressés à chacun de ses membres et à tous les lycées et les EREA de l'académie.

Le délégué académique à la vie lycéenne

Placé auprès du recteur, le délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) organise les réunions du CAAu nVL et en suit les décisions.

Attributions du C.A.V.L.

Le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l'instance de dialogue entre les représentants lycéens et l'autorité académique : les élus lycéens peuvent être associés au programme de travail du CAVL.

Le Conseil national de la vie lycéenne

Instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale, le CNVL est composé de 64 lycéens.

Composition du CNVL

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) compte 64 membres répartis de la manière suivante :

  • 60 membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires et de deux suppléants par académie ;
  • 4 représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.

Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de la vie lycéenne. Les membres titulaires de sexe féminin pour les académies de la Région académique Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, siègent à la première réunion ainsi que les membres titulaires de sexe masculin pour les académies de la Région académique de Guyane, Ile-de-France, Occitanie, La Réunion, la Martinique, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. (Pour plus d'informations : articles 1° à 8° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation)

Fonctionnement du CNVL

Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) se réunit au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques mais le compte-rendu intégral des débats est diffusé aux participants et mis en ligne sur le site de la vie lycéenne.
Nommé par le ministre, le délégué national à la vie lycéenne (DNVL) organise les réunions du CNVL et accompagne les élus lycéens dans leur travail.

Attributions du CNVL

Le ministre de l'Éducation nationale peut consulter le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Le conseil est aussi tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

Évolution des modalités de travail (CNVL du 17 décembre 2018)

Les nouveaux élus ont travaillé toute la journée au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Ils ont exprimé au ministre leurs préoccupations, en particulier :

  • être mieux informés sur les réformes en cours au lycée
  • améliorer la communication avec les élus lycéens
  • être davantage entendus dans les instances, notamment dans des groupes de travail locaux.

Ils ont également souhaité travailler sur l'égalité filles-garçons, l'égalité des chances, la mixité sociale et l'inégalité territoriale.

Au terme d'un échange de plus de deux heures avec les lycéens, le ministre a acté les modalités de travail suivantes :

  • le CNVL se réunira tous les mois en visioconférence et la prochaine réunion plénière aura lieu au mois de mars
  • un travail est engagé pour améliorer la communication entre les élèves et les élus lycéens.

Consulter l'actualité du 17 décembre 2018

Mise à jour : août 2021