Ce rapport d'étape a pour objet principal de proposer, en urgence, des solutions pour la coordination des consortiums des réseaux d'excellence et des projets intégrés du 6ème programme cadre européen de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.).

Dans le cadre de leur programme annuel de travail pour l'année 2001-2002, l'GEN et l'I.G.A.E.N.R. se sont vu confier par les ministres de tutelle, deux missions de thématique assez voisine et complémentaire, relatives respectivement pour l'IGEN au rôle de l'inspection de l'apprentissage, pour l'I.G.A.E.N.R. au fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage.

L'étude de l'inspection générale a été menée dans le cadre des mesures prévues par la loi du 16 décembre 1996 (dite loi Perben) et celle du 3 janvier 2001 (dite loi Sapin).

La rentrée 2002 n'a pu s'effectuer aux dates normales dans l'académie de la Guadeloupe, les syndicats, appuyés par les fédérations de parents d'élèves, ayant décrété une grève totale.

A la fin du premier trimestre 2003, une agitation s'est développée dans les milieux de la recherche publique à partir d'informations faisant état d'une réduction de 30 % des crédits attribués par l'Etat pour l'année 2003. Des pétitions ont circulé, des manifestations ont été organisées et des reportages ont relayé ce mouvement.

Outre les notes traditionnelles sur le bilan de la précédente rentrée (2002-2003) et la préparation de la rentrée prochaine (2003-2004), l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a, au cours de l'année scolaire et universitaire 2002-2003, axé plus particulièrement le suivi des services académiques sur trois thèmes :la fonction accueil ;le remplacement du personnel ATOS ; les développement récents du contrôle de gestion.

Par lettre du 13 janvier 2003, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la recherche, et le ministre de l’équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, ont confié à l'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, et au Conseil général des Ponts et Chaussées, la mission de produire une étude sur le patrimoine des universités et le financement de son entretien ainsi que leur situation financière.

Lettre de mission de l'I.G.A.E.N.R. au titre de l'année scolaire 2002-2003.