La résorption de la précarité des personnels ATOSS et I.T.R.F.

Après l'analyse comparative des deux dispositifs juridiques et l'examen de leur mise en oeuvre, le rappport met en relief le caractère mitigé de leurs résultats : si les plans de titularisation permettent l'intégration de nombreux agents contractuels remplissant les conditions requises, notamment d'ancienneté, ils s'accompagnent, concomitamment, du recrutement de nouveaux auxiliaires, en nombre comparable. Après avoir constaté que la pérennité du recours à des agents non titulaires témoigne de leur utilité pour le fonctionnement du système éducatif, les auteurs avancent des propositions -certaines correspondent à un renforcement d'initiatives déjà mises en œuvre, d'autres sont plus novatrices- qui visent à limiter le nombre des contractuels et mettre fin à la succession chronique de plans de titularisations massives.