Par l'article 33 de la loi du 22 juillet 2013, le législateur a imposé l’obligation à tous les lycées publics disposant des formations d'enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux étudiants de CPGE de s'inscrire au lycée et à l'EPSCP.

Le lycée doit stimuler les poursuites d'études en proposant à chaque élève un parcours adapté à ses besoins, ceci dans un contexte de réforme des voies professionnelles et générales, de rénovation des séries technologiques, de l'augmentation voulue du taux de diplomation de l'enseignement supérieur.

Ce rapport est consacré à la première année de mise en œuvre de l'expérimentation consistant à laisser la décision d'orientation aux responsables légaux de l'élève.

L’IGAENR et l’IGEN ont été chargées de dresser un bilan des dispositions introduites par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

La volonté de participer efficacement à la formation tout au long de la vie fait progressivement son chemin dans les universités.

Ce rapport conjoint des deux inspections générales examine la mise en place, lors de leur première année d'existence, des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), ouvertes dans à la rentrée 2013.

Le rapport montre les progrès réalisés en termes d’effectifs, notamment dans les zones difficiles.

Le conseil école-collège a été institué par l’article 57 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République. Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a défini sa composition et ses modalités de fonctionnement et prévu la mise en place progressive de cette instance au cours de l’année scolaire 2013-2014.