Le Panel d'élèves 2023

Comprendre le fonctionnement du système éducatif et son évolution sont des enjeux importants pour la société. À cette fin, de nombreux pays dont la France (les pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, le Canada...) constituent des panels d’élèves dont le principe est de suivre la trajectoire scolaire d’un échantillon d’élèves entrant dans un niveau donné à une date donnée. 

Le Panel 2023 suit 35 000 collégiens, entrés en sixième en 2023 dans un collège public ou privé, ou instruits en famille, jusqu’à la fin de leur scolarité. En France, ce suivi de panels est assuré par le ministère chargé de l’Éducation nationale depuis plus de 50 ans.

À l’automne 2026, une première enquête est menée auprès des familles pour mieux connaître l’environnement éducatif de l’enfant. Pour la première fois, un questionnaire est également proposé aux élèves, dans leur établissement scolaire.

Objectifs de l’enquête

• Connaître les conditions de vie, les aspirations et le vécu de la scolarité par les élèves et leurs familles ;
• Mieux comprendre la diversité des parcours scolaires et éclairer la compréhension du système éducatif ;
• Éclairer la réflexion sur les politiques éducatives grâce à ces nouvelles connaissances.

Champ de l’enquête

Le champ du panel est défini comme l’ensemble des élèves entrés en sixième en France hexagonale et dans les DROM dans les établissements publics et privés ou en instruction en famille (IEF) en 2023.

Méthodologie

Les 35 000 élèves dans ce panel ont été sélectionnés selon un tirage d’échantillon à deux degrés : des établissements scolaires ont été sélectionnés, puis des élèves au sein de ces établissements.

Les élèves scolarisés dans les collèges de l’éducation prioritaire renforcée (REP+) sont surreprésentés dans l’échantillon de manière à analyser leurs parcours scolaires au regard de ceux des autres élèves. 

Les élèves de ce panel sont suivis dès la rentrée 2023, par l’intermédiaire des sources administratives et des évaluations, et seront enquêté pour la première fois à la rentrée 2026.

Actualisation de la situation scolaire

La situation scolaire des élèves de l’échantillon est actualisée chaque année par croisement des données du panel avec le système d’information statistique consolidé académique (SYSCA).

Mesures des acquis des élèves

Les données des évaluations exhaustives passées au CP, en CE1, en sixième, en cinquième, en quatrième, tout comme les tests de positionnement passés en seconde et en CAP, viendront enrichir le recueil d’informations sur les élèves du Panel 2023. Ces évaluations portent à la fois sur le français et les mathématiques.

Enquêtes auprès des familles et des élèves durant l’année scolaire 2026-2027

Une nouveauté de ce panel est d’enquêter à la fois les familles et les élèves, au sein de leur établissement scolaire. Un objectif particulier, est de recueillir l’information sur les aspirations et projets d’orientation des élèves d’une part, et de leurs parents d’autre part. Cette enquête permettra ainsi d’analyser plus précisément les mécanismes régissant les disparités d’orientation en fin de troisième selon l’environnement socio-économique, de mieux comprendre les facteurs qui influencent les projets des élèves, et ainsi de prolonger les analyses menées à partir des panels précédents.

Informations légales

Le Panel 2023 a été reconnu d'intérêt général et de qualité statistique. La réponse à cette enquête est obligatoire.

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2026X076ED du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, valable pour l’année 2026 – Arrêté en date du 10 juillet 2026. Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131- 13 du code pénal. 

Les réponses à cette enquête sont protégées par le secret statistique et destinées à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique. 

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête. 

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance représentée par sa directrice Madame Magda Tomasini, 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, est seule destinataire des données d’identification, ainsi que la société IPSOS, habilités par le Comité du secret de la statistique publique, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 10 ans, afin d’assurer un suivi de cohorte. 

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse courriel suivante : [email protected] ou auprès de la sous-direction des statistiques et des synthèses, 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15. 

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Éducation nationale à l’adresse courriel suivante : [email protected] ou par voie postale au 110 rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07. 

Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy-TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07.

Contact et supports d'information

Pour contacter l’équipe du Panel 2023 : [email protected]

Le dépliant de l'enquête (à venir)

L'affiche de l'enquête (à venir)

La lettre avis de lancement (à venir)