Fraudes aux examens

Une lutte renforcée contre la fraude

Sont considérés comme cas de fraude ou de tentative de fraude :

• Communiquer avec d’autres candidats pendant les épreuves ;
• Utiliser des informations, du matériel ou des documents non autorisés par le sujet ou la réglementation. Les téléphones portables, tablettes tactiles, montres connectées et, de manière générale, tout appareil de télécommunication et/ou doté d'une mémoire électronique permettant la consultation de fichiers doivent être impérativement éteints et rangés dans le sac du candidat ou remis aux surveillants de salle ; 
• Toute substitution de personne.

Attention ! Le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude.

L'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice est expressément précisée sur la page de garde des sujets.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude aux épreuves (écrites et orales), l’épreuve poursuit son cours et un procès-verbal est établi. Contresigné par les surveillants et/ou l’examinateur ainsi que par le candidat à l’issue de l’épreuve, il est transmis sans délai au recteur pour une éventuelle saisine de la commission de discipline académique.

Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l'un des cas suivants :

• Vous avez pris l'identité d'une autre personne
• Vous perturbez le déroulement de l'épreuve.

Lors des délibérations, le jury se prononce sur les résultats du candidat sans qu’aucun certificat de réussite ou relevé de notes ne soit délivré.

La décision de la commission disciplinaire est attendue dans un délai de deux mois après la proclamation des résultats et peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif.

Les dispositifs de prévention

Un rappel du cadre réglementaire est adressé à l’ensemble des centres d’examen en amont des épreuves, afin de sensibiliser les candidats aux comportements interdits. Une nouvelle affiche nationale vient compléter ces informations sur les risques liés à la fraude, et précise notamment les sanctions encourues.

Pour prévenir toute utilisation frauduleuse de téléphones portables ou d’objets connectés, toutes les académies sont désormais équipées de détecteurs de téléphones portables, répartis de manière aléatoire entre les centres d’examen pendant les épreuves écrites. Ce dispositif, avant tout préventif, vise à dissuader et à identifier les tentatives de triche.

En cas de suspicion ou de découverte de fraude lors de la correction des copies, les correcteurs sont tenus de dresser un rapport d’incident et de le transmettre sans délai au recteur d’académie pour une éventuelle saisine de la commission de discipline du baccalauréat.  

Les sanctions encourues

L’indépendance des procédures permet qu’un même acte de fraude peut donner lieu à deux types de sanctions : une sanction disciplinaire prononcée par la commission académique et une condamnation pénale dans les cas les plus graves, comme la divulgation de sujets d’examen ou la substitution de personne. Ne compromettez pas votre avenir !

Les sanctions administratives

Les sanctions administratives encourues par les fraudeurs sont les suivantes :

• Le blâme ;
• La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis ;
• L’interdiction de passer tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’interdiction n’excède pas deux ans ;
• L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans.

Toute fraude ou tentative de fraude avérée entraîne l’annulation de l’épreuve concernée, ainsi que la suppression des éventuels points bonus accordés par le jury.

La procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été renforcée pour la fraude ou tentative de fraude détectée à la correction, soit découverte postérieurement à l’épreuve, par le décret du 27 février 2026. 

Afin de garantir une échelle des sanctions proportionnelles à la gravité des faits, ce décret permet à la commission disciplinaire de prononcer, à l'encontre du candidat, des sanctions ciblées. Elle pourra ainsi :

• Annuler une ou plusieurs séries d’épreuves ou d’évaluations : épreuves terminales, anticipées, épreuves terminales finales, évaluations du contrôle continu ou du contrôle en cours de formation ou encore les épreuves de second groupe ou l’oral de contrôle.
• Prononcer la nullité de l’ensemble de la session d’examen, dans les cas les plus graves.

La commission pourra, par exemple, selon les circonstances, annuler uniquement les notes du contrôle continu, celles des épreuves en contrôle en cours de formation (CCF), ou encore la note d’une épreuve spécifique, sans pour autant remettre en cause l’intégralité du diplôme.

Dans le cadre des évaluations relevant du contrôle continu, les suites disciplinaires éventuelles et les conséquences sur l’évaluation concernée par la fraude sont arrêtées par le chef d’établissement, en accord avec l’enseignant. Pour certains cas de fraudes graves en établissement, depuis la session 2024, le chef d’établissement peut transmettre au recteur un rapport d’incident en vue d’une saisine de la commission de discipline du baccalauréat.
Par exemple, une intrusion dans l’éditeur de note pour falsifier des moyennes.

Les sanctions pénales

En matière pénale, la fraude est un délit. Vous et vos complices risquez : 

• 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour faux et usage de faux ;
• Jusqu’à 3 ans de prison et 50 000 euros d’amende pour falsification de documents ;
• Jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.

Textes officiels

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
• Circulaire : conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes
• Article R811-12 - Code de l'éducation
• Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics