La scolarisation des jeunes handicapés
DEPP
À la rentrée 2011, 210 400 jeunes handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école, un collège ou un lycée et bénéficient d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce sont 55 000 élèves supplémentaires qui sont ainsi scolarisés, soit une augmentation annuelle moyenne de 6,3 %, alors que sur la même période les effectifs d’élèves sont stables.
L’essentiel
66 % des écoles, 90 % des collèges, 82 % des lycées professionnels et 67 % des lycées généraux et technologiques accueillent au moins un élève handicapé en 2011.
La progression sensible du nombre de classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) permet, de plus en plus, l’accueil des élèves présentant de troubles intellectuels et cognitifs ou des troubles psychiques.
66 800 élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire (AVS). Depuis 2006, la part de ces élèves est passée de 18 % à 32 % en 2011.
Chiffres-clés
130 500
nombre d’enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré
66 %
part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire
79 900
nombre d’adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré
75 %
part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire
Infographie
Les effectifs d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire selon la déficience en 2006 et en 2011
Note de lecture : 90 700 élèves porteurs de troubles intellectuels et cognitifs sont scolarisés en milieu ordinaire en 2011 contre 59 400 élèves en 2006.
Notions-clés
L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi du loi du 11 février 2005 envisage le handicap dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement. Deux principes en découlent : l'accessibilité (accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles rétablissant l'égalité des droits et des chances).
En matière de scolarisation, l'accessibilité se traduit, par exemple, par l'inscription dans l'établissement scolaire de secteur ; l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ; l'accès à l'ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible ; la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs.
La compensation peut inclure l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire, la prise en charge de l’enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, le droit au transport.
La maison départementale du handicap (MDPH)
Répondant à la logique du guichet unique, ce service public vise à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. La MDPH associe toutes les compétences impliquées dans l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. En son sein, une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Il définit les modalités de scolarisation du jeune en situation de handicap ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales répondant à ses besoins particuliers. Il tient compte de ses souhaits ainsi que de ceux de ses parents et permet d’assurer la cohérence et la continuité de son parcours scolaire. C’est sur la base du projet personnalisé de scolarisation que la CDAPH se prononce sur l’orientation du jeune en situation de handicap, en particulier dans le cas d’une scolarisation collective ou en milieu spécialisé. Un enseignant référent est chargé de la mise en œuvre et du suivi du PPS de l’élève handicapé. À ce titre, il est en relation avec la MDPH, l’équipe enseignante, les services et les personnels de santé qui interviennent auprès de ce dernier. Il contribue également à l’information de ses parents.
Les modalités de scolarisation
La loi de 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école ou un établissement scolaire du second degré, dans une classe ordinaire (scolarisation individuelle).
Lorsque l’exigence d’une scolarité dans une classe ordinaire est incompatible avec la situation ou l’état de santé du jeune, il peut être scolarisé dans une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) dans l’enseignement élémentaire ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans le second degré (scolarisation collective). Encadré par un enseignant spécialisé, l’élève y reçoit un enseignement adapté à ses besoins spécifiques.
Quand la situation de l’enfant ou de l’adolescent n’est pas compatible avec une scolarisation en milieu ordinaire, il peut être accueilli dans un établissement spécialisé, hospitalier ou médico-social, sous tutelle du ministère chargé de la santé. Ce type d’établissement offre une prise en charge globale, scolaire, éducative et thérapeutique, qui peut s’accompagner dans certains cas d’une insertion scolaire partielle.
Au cours de la scolarité du jeune, ces différents modes de scolarisation peuvent se succéder ou se combiner : scolarisation à temps complet ou à temps partiel, en milieu ordinaire ou dans un établissement spécialisé, à domicile avec l’aide d’une association ou le Centre national d’enseignement à distance (Cned).
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