L'expérimentation d'une nouvelle procédure d'orientation en fin de collège
DEPP
Une nouvelle procédure d’orientation en fin de collège, expérimentée depuis la rentrée scolaire 2013 dans une centaine d’établissements publics, confère à la famille un pouvoir de décision en dernier ressort. À l’issue de la première année, ce dispositif n’entraîne pas, en moyenne, d’augmentation ou de diminution majeure des taux de passage vers la seconde générale et technologique ou le second cycle professionnel.
Auteurs : Roseline Verdon, Pascal Bessonneau et Olivier Cosnefroy, DEPP-B4
L’essentiel
Au terme de la première année d’expérimentation, la nouvelle procédure d’orientation ne semble pas avoir globalement modifié les comportements liés à l’orientation en fin de troisième. L’ensemble des 107 collèges concernés présente les mêmes tendances globales que celles relevées au niveau national, à la fois en termes d’évolution et de niveau des taux de passage en second cycle général et technologique et en second cycle professionnel.
Une répartition de la totalité des collèges expérimentateurs en quatre pôles fondés chacun sur un historique particulier des comportements d’orientation ne montre globalement aucune véritable rupture. Les tendances moyennes masquent cependant, dans certains collèges, des évolutions singulières par leur amplitude et éventuellement leur sens.
Repères
Le contexte de l’expérimentation du « dernier mot aux parents »
L’orientation subie est perçue comme l’une des causes du décrochage, notamment dans le second cycle professionnel, même si le caractère multifactoriel de ce processus (difficultés scolaires, personnelles, familiales ou sociales) est largement admis.
L’article 48 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a fixé le cadre juridique de cette expérimentation. Il prévoit ainsi qu’à titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale, la procédure d’orientation prévue à l’article L. 331-8 du code de l’éducation peut être modifiée afin que, après avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe éducative, la décision d’orientation soit conforme aux vœux des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci lorsqu’il est majeur.
Comment se déroule cette procédure d’orientation ?
En cas de non-conformité des propositions du conseil de classe avec les demandes de l’élève et de sa famille, ces derniers sont reçus au collège : le chef d’établissement et le professeur principal leur expliquent les propositions d’orientation, recueillent leurs observations et les adressent à un conseiller d’orientation-psychologue. À l’issue de cette période, et éventuellement d’un nouvel entretien, la persistance d’un désaccord conduit alors à une décision d’orientation prononcée conformément au choix de l’élève et sa famille.
Approfondissement
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Note d’information n° 47, décembre 2015
Archives sur le même thème
Suivi de l’expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d’orientation au collège, Rapport d’étape des inspections générales n° 2014-073, septembre 2014
Note d'information n° 13.24, novembre 2013
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e-ISSN 2431-7632
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