Rapport d'activité 2016-2019 du Conseil supérieur des programmes (CSP)

La loi du 8 juillet 2013 qui crée le Conseil supérieur des programmes et définit ses missions lui fixe l’obligation de remettre "chaque année aux ministres chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données". Pourtant, alors qu’il existe depuis plus de six ans, le Conseil n’a établi qu’un seul rapport faisant état de son activité durant ses deux premières années de fonctionnement, d’octobre 2013 à décembre 2015. Pourquoi ?

Dans son propos liminaire au rapport qu’il a supervisé, le président Michel Lussault soulignait, à juste titre, toute l’étendue de l’activité du Conseil supérieur des programmes. Depuis son installation en octobre 2013 et l’ouverture simultanée de nombreux et vastes chantiers par le président Alain Boissinot, le Conseil a en effet été soumis à un rythme de travail soutenu. Placé, successivement, auprès de trois ministres qui ont tous engagé de profondes réformes du système éducatif français, il a dû répondre, dans des délais serrés, à des saisines lui confiant des missions de grande ampleur : formuler des propositions de programme pour tous les enseignements dispensés de la maternelle à la classe de troisième ; élaborer les projets de programme de tous les enseignements proposés, dès la rentrée scolaire 2019, au lycée général et technologique ; concevoir en moins d’un an les contenus des enseignements généraux dispensés dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et pour les trois niveaux préparant au baccalauréat professionnel. Astreint à l’obligation de produire de manière continue et dans l’urgence des textes dont dépendait la mise en œuvre de réformes, le Conseil supérieur des programmes n’a pas été en mesure de composer un rapport annuel faisant état de ses travaux. C’est qu’il n’a guère eu l’occasion de jouir du temps de réflexion propice à la rédaction d’un rapport d’activité.

Le rapport que j’ai le plaisir d’introduire couvre quatre années marquées par une intense activité. De 2016 à 2019, la charge confiée au Conseil supérieur des programmes ne s’est pas allégée, tant s’en faut. Durant cette longue période, le Conseil a tout d’abord mené des travaux qui s’inscrivaient dans le nouveau cadre d’enseignement établi pour l’école primaire et le collège. Le texte d’orientations pour la mise en œuvre du parcours citoyen et le texte d’orientations pour l’éducation aux médias et à l’information témoignent de ce souci de compléter les programmes et de constituer ainsi un ensemble cohérent de textes au service de la volonté politique de refondation de l’École. Pourtant, l’activité du Conseil supérieur des programmes durant les années 2016 et 2017 n’a pas porté seulement sur les enseignements de la scolarité obligatoire. L’ajustement du programme de spécialité d’informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique, les aménagements des programmes de mathématiques et de physique-chimie de la classe de seconde, et l’avis sur les programmes de sciences économiques et sociales du lycée sont autant de travaux qui concernent le lycée et qui donnent lieu à des écrits qui ne sont pas, à proprement parler, des projets de programme.

Ce rapport porte particulièrement sur l’activité du Conseil supérieur des programmes durant les années 2018 et 2019. Il présente de la manière la plus précise possible l’élaboration des contenus des enseignements dispensés aux lycées général, technologique et professionnel. Sans doute cette période d’intense production et de grande exposition donne-t-elle la mesure de la nature et de l’étendue du travail accompli par le Conseil : plus de cinquante groupes constitués dont tous les membres ont été désignés avec soin pour leur expérience de l’enseignement et leur connaissance des objets enseignés ; des groupes dont les travaux ont été guidés par la seule volonté d’offrir aux élèves une formation qui, bien qu’elle soit soucieuse des enjeux du présent, ne renonce pas à transmettre cette culture qui, par définition, s’inscrit dans une longue durée ; près de deux cents projets de programme patiemment étudiés, ajustés, amendés, rectifiés, au nom du seul impératif de dispenser aux élèves des enseignements à la fois ambitieux et adaptés.

Ce n’est pas sans se poser certaines questions que le Conseil a abordé sa mission de conception des programmes du lycée général, technologique et professionnel : comment des enseignements structurés par les disciplines scolaires peuvent-ils faire droit à la nécessité de veiller à la formation générale de l’élève qui est aussi un être social, une personne morale et un futur citoyen ? Le lycée ne dispense-t-il pas des enseignements élémentaires qui, en consolidant et en approfondissant les savoirs et savoir-faire introduits au collège, autorisent des perspectives plus complexes ? Est-il l’antichambre de l’enseignement supérieur au point de dessiner les parcours de spécialisation qui seront poursuivis après l’obtention du baccalauréat ? Jusqu’à quel point les enseignements du lycée doivent-ils intégrer les objets, les modes d’interprétation et les méthodes qui déterminent aujourd’hui la recherche et fixent les contenus de l’enseignement supérieur ? Ces interrogations illustrent la profondeur d’une réflexion nourrie de quelques convictions partagées : le cœur de la réalité de l’École, qui oriente l’institution scolaire, les professeurs et les élèves, qui justifie leur existence et donne un sens à ce qu’ils font, c’est la présence d’une matière qui s’enseigne et qui s’apprend. Cette matière est à chaque fois singularisée dans un domaine de réalité et de connaissance. Il revient au Conseil supérieur des programmes de déterminer au mieux cela qui s’enseigne et qui s’apprend dans chaque sphère du savoir, sans céder aux facilités qu’offrent les visions de surplomb, sans confondre ce qui s’enseigne avec la manière de l’enseigner, avec les démarches didactiques et pédagogiques qui sont l’affaire des professeurs, de leurs conseillers et de leurs inspecteurs.

Le Conseil supérieur des programmes a fait la preuve, depuis sa création, de son dynamisme intellectuel et de sa force de travail. Son indépendance lui confère une position singulière qui le protège de toutes les formes de corporatisme et le prédispose à rechercher en toutes circonstances le plus large accord possible. Cette indépendance réglée par le service public dessine les traits distinctifs d’une instance aujourd’hui reconnue. En France, la place centrale occupée par le Conseil dans la fabrique des programmes n’est plus contestée ; elle apparaît comme le gage d’un processus transparent qui s’efforce de fédérer autour d’exigences communes tous les acteurs de l’École. À l’étranger, pour nombre de nations qui souhaitent faire de la question des programmes scolaires un objet de réflexion et un enjeu de la vie démocratique, le Conseil supérieur des programmes fait figure de modèle.

Le Conseil que j’ai l’honneur de présider est jeune et il a encore, au titre des missions que lui a confiées le législateur, de nombreux champs de compétence à investir. C’est avec enthousiasme et fort de sa riche expérience qu’il formulera des propositions sur deux thèmes majeurs étroitement liés à celui des programmes d’enseignement : la formation des professeurs et l’évaluation des élèves. Il le fera dans un esprit d’ouverture, mais fidèle à sa conviction que l’École imprime à notre nation sa forme républicaine. L’année 2020 esquisse déjà ces deux chantiers et bien d’autres. Le Conseil supérieur des programmes s’y engagera résolument, animé par la seule ambition d’être au service des élèves. Il sera au rendez-vous pour relever les nouveaux défis qui se présenteront à lui.

Souâd Ayada
Présidente du Conseil supérieur des programmes (2017-2022)

Télécharger le rapport d'activité 2016-2019 du Conseil supérieur des programmes (CSP)

1. Présentation du Conseil supérieur des programmes
2. La méthode du Conseil supérieur des programmes
3. Les travaux accomplis en 2016 et 2017
4. Les travaux accomplis en 2018 et 2019
5. Bilan et perspectives