La fabrique des programmes scolaires
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Découvrez, étape par étape, le processus d’élaboration des programmes, depuis la saisine du Conseil supérieur des programmes par le ministre jusqu’à leur mise en œuvre en classe.
Ministère de l'éducation nationale
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Les textes de référence du Conseil supérieur des programmes
Le Conseil supérieur des programmes est créé par l'article 32 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Il est placé auprès du ministre chargé de l’Éducation nationale et travaille en toute indépendance.
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Conseil supérieur des programmes (CSP) : qui sommes-nous ?
Le Conseil supérieur des programmes (CSP) émet des avis et propositions, à la demande du ministre ou de sa propre initiative. Ils sont rendus publics. Le CSP regroupe universitaires, chercheurs, spécialistes de l’éducation et représentants élus de la Nation et de la société.
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Les lettres de saisine et d'autosaisine du Conseil supérieur des programmes
Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.
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