Les lettres de saisine et d'autosaisine du Conseil supérieur des programmes
CSP
Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.
Le Conseil supérieur des programmes répond :
- à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement ;
- à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants.
Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.
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Titre
Lettres de saisine et d'autosaisine
- Lettre de saisine relative à la révision des programmes du cycle 1 au cycle 4 - 13 mars 2024
- Lettre de saisine relative à la mise en œuvre du "chocs des savoirs" - 13 mars 2024
- Lettre de saisine relative à la rénovation des programmes de français et de mathématiques de maternelle et des classes de CP, CE1 et CE2 (cycle 2) - 8 janvier 2024
- Lettre de saisine relative à la rénovation des programmes de l'enseignement moral et civique depuis le cours préparatoire jusqu'à la classe terminale - 27 juin 2023
- Lettre de saisine relative à l'élaboration d'un programme d'éducation à la sexualité depuis le cours préparatoire jusqu'à la classe terminale - 23 juin 2023
- Lettre de saisine relative au programme de technologie du cycle 4 - 7 avril 2023
- Lettre de saisine relative au renouvellement du programme de sciences et technologie du cycle 3 - 19 janvier 2023
- Lettre de saisine relative à la création d’un enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième - 24 décembre 2020
- Lettre de saisine pour l’élaboration du projet de programme relatif au nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" du lycée général - 17 novembre 2020
- Lettre de saisine relative à la rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie spécifiques au brevet des métiers d’art (BMA), voie professionnelle - 10 novembre 2020
- Lettre de mission relative au programme de travail 2020-2021 du Conseil supérieur des programmes - 1er septembre 2020
- Lettre de saisine relative à l’élaboration des projets de programme de la spécialité "Anglais, monde contemporain" pour les classes de première et terminale du lycée général - 14 janvier 2020
- Note relative au programme de travail 2019-2020 du Conseil supérieur des programmes
- Lettre de saisine pour le renforcement des contenus d’enseignement sur le changement climatique, le développement durable et la biodiversité dans les programmes des enseignements de la scolarité obligatoire (cycles 1, 2, 3 et 4) - 20 juin 2019
- Lettre de saisine demandant l’avis du CSP sur le projet de cadre de référence des compétences numériques - 15 mars 2019
- Lettre de saisine pour l’élaboration des programmes des enseignements technologiques de la nouvelle série "Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse" (S2TMD) - 8 février 2019
- Lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme des langues régionales de la spécialité "Langues, littératures et cultures étrangères et régionales" de la classe de première générale - 21 décembre 2018
- Lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme de l’enseignement général de la nouvelle voie professionnelle - 12 septembre 2018
- Lettre de réponse du ministre de l’Éducation nationale à la note d'analyses et de propositions du CSP du 7 mai 2018 sur les futurs programmes du lycée - 3 juillet 2018
- Lettre de saisine demandant une analyse des enseignements actuels proposés au lycée - février 2018
- Lettre de saisine pour l'élaboration d'un projet de programme pour l'enseignement facultatif de chant choral au collège - janvier 2018
- Lettre de saisine pour la clarification des programmes de français, de mathématiques et de l'enseignement moral et civique de la scolarité obligatoire - janvier 2018
- Lettre d'autosaisine pour la clarification des programmes de sciences de la scolarité obligatoire - mars 2018
- Lettre de saisine demandant l’avis conjoint du CSP et du CNEE sur les compétences et les connaissances des élèves suivant les enseignements de sciences économiques et sociales - 19 juillet 2016
- Lettre de saisine pour l’élaboration d’orientations permettant d’améliorer la continuité entre le collège rénové et le lycée ; pour l’ajustement du programme de l’enseignement de spécialité de terminale S informatique et sciences du numérique au regard du nouveau programme de l’enseignement facultatif d’informatique et de création numérique proposé en première ES, L et S et en terminale ES et L ; pour l’élaboration d’orientations à destination des acteurs et des équipes pédagogiques et éducatives sur l’éducation aux médias et à l’information pour les programmes des cycles 2 et 3 - 19 juillet 2016
- Lettre de saisine pour l’élaboration d’un projet de programme du nouvel enseignement facultatif d’informatique et sciences numériques en classe de première des séries ES, L et S et en classe terminale des séries ES et L - 14 décembre 2015
- Lettre de saisine pour l’élaboration d’un référentiel du parcours citoyen pour les élèves de l’école élémentaire au lycée - 5 novembre 2015
- Lettre de saisine relative à l’ajustement des projets de programmes de l’école élémentaire et du collège (cycles 2,3 et 4) du 15 avril 2015 - 1er juillet 2015
- Lettre de saisine pour l’élaboration de projets de programme pour les enseignements de complément de langues et cultures de l’Antiquité en latin et en grec au collège - 13 mai 2015
- Lettre de saisine pour l’examen des conditions et des modalités de l’extension de l’enseignement de spécialité de terminale S "informatique et sciences du numérique" au cycle terminal des séries ES et L et pour l’élaboration d’un projet de programme d’un enseignement d’exploration d’informatique et de création numérique destiné aux élèves de seconde générale et technologique - 26 janvier 2015
- Lettre de saisine relative à l’introduction de connaissances et de compétences en informatique et en sciences du numérique dans les programmes de la scolarité obligatoire (cycles 3 et 4) - 19 décembre 2014
- Lettre de saisine relative à l’ajustement du projet de programme de l’école maternelle du 22 octobre 2014 - 19 décembre 2014
- Lettre de saisine relative à l’ajustement du projet de Socle commun de connaissances, de compétences et de culture du 3 juin 2014 - 19 décembre 2014
- Lettre de mission adressée par le ministre au président du CSP Alain Boissinot - 19 février 2014
- Lettre de saisine relative à la refonte des programmes de la scolarité obligatoire (cycles 1, 2, 3 et 4) – 4 décembre 2013
- Lettre de mission adressée par le ministre au président du CSP Alain Boissinot – 4 octobre 2013
- Lettre de mission relative à l'organisation et aux modalités de travail du Conseil supérieur des programmes - 4 octobre 2013
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Le Conseil supérieur des programmes est créé par l'article 32 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Il est placé auprès du ministre chargé de l’Éducation nationale et travaille en toute indépendance.
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Conseil supérieur des programmes (CSP) : qui sommes-nous ?
Le Conseil supérieur des programmes (CSP) émet des avis et propositions, à la demande du ministre ou de sa propre initiative. Ils sont rendus publics. Le CSP regroupe universitaires, chercheurs, spécialistes de l’éducation et représentants élus de la Nation et de la société.
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