Le Conseil supérieur des programmes : rôle, missions et composition

CSP

Ouvert à la représentation nationale et sociale, le Conseil supérieur des programmes (CSP) réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.

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Le Conseil supérieur des programmes (CSP)

 
Charte relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire
La charte des programmes

Qu'appelle-t-on programme d'enseignement ? Que comporte-t-il ? Comment sont évalués et mis en œuvre les programmes ? Retrouvez les réponses à vos questions dans la charte des programmes.

  • Le cahier des charges des programmes d'enseignement
  • L'élaboration des programmes
  • Les prescriptions des programmes dans le cadre de la loi
  • Les programmes pour les élèves
  • La vie d'un programme
  • Les programmes d'enseignement, la recherche et la formation des professeurs
 

Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

  • à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
  • à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

  • la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
  • le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
  • la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.

La composition du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

  • trois députés et trois sénateurs
  • deux représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)
  • dix personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Le CSP dispose également d'un secrétariat général composé d’un secrétaire général et d’une équipe de chargés de mission.

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Présidente

Souâd Ayada
Souâd Ayada, agrégée de philosophie et docteur en philosophie, est inspectrice générale de l’Éducation nationale. Elle a enseigné la philosophie plus de quinze ans, en classes terminales et en classes préparatoires aux grandes écoles. Après des travaux consacrés à la lecture occidentale de l’islam (Hegel et l’islam), elle s’est vouée à l’étude et à la présentation des grandes figures de la philosophie en terre d’islam (Avicenne, Ellipses, 2002). Sa réflexion, source d’études sur l’esthétique et la métaphysique islamique, porte sur la signification du monothéisme (L’islam des théophanies. Une religion à l’épreuve de l’art, CNRS Éditions, 2010). Elle a participé à l’édition des Écrits mémorables de Louis Massignon (Paris, Bouquins Laffont, 2009).

Vice-président

Philippe Raynaud
Philippe Raynaud est professeur des Universités à l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, où il enseigne la philosophie politique. Membre senior (honoraire) de l’Institut Universitaire de France, il est lauréat du prix Alexis de Tocqueville (2014) et co-directeur de la revue Commentaire. Il est notamment l’auteur de La politesse des Lumières. Les lois, les mœurs et les manières, Gallimard, 2013, L’esprit de la Ve République, Perrin, 2017, et La laïcité. Histoire d’une singularité française, Gallimard, 2019. 

Autres personnalités qualifiées

Pascal-Raphaël Ambrogi
Pascal-Raphaël Ambrogi est inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie, Capitaine de vaisseau (réserviste) de la Marine nationale, écrivain et lexicographe.
Après des études de droit public, de sciences politiques, de philosophie et d’histoire, il fut chargé de mission au ministère de l'intérieur ; chargé de mission au cabinet de Jean-Pierre Soisson, ministre du travail et de l'emploi ; conseiller technique de Brice Lalonde, ministre de l'environnement ; conseiller technique de Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et Secrétaire général d’un groupe parlementaire au Sénat.

Catherine Becchetti-Bizot
Catherine Becchetti-Bizot, ancienne élève de l'École normale supérieure (ENS), agrégée de lettres classiques et docteur ès lettres, est inspectrice générale de l'Éducation nationale, du sport et de la recherche. À l’inspection générale, elle a conduit des travaux sur l’avenir de la filière littéraire, sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, sur l’éducation aux médias et à l’information, notamment. Elle a été la première directrice du numérique pour l’éducation au ministère et est actuellement médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Alain Cadix
Alain Cadix est ingénieur, docteur en sciences de gestion, président honoraire de la Conférence des grandes écoles. Il a été directeur de la formation, puis directeur des ressources humaines de Dassault Aviation. Il a dirigé une école d'ingénieurs et une école de design industriel. Il est membre de l'Académie des technologies où il est délégué aux Compétences-clés et à la Formation.

Denis Gratias
Denis Gratias est directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste de physique des solides et de cristallographie et membre de l'Académie des Sciences. Il est aussi membre de la commission Enseignement de la Société Française de Physique et ancien professeur chargé de cours à l'École Polytechnique et à Chimie-ParisTech (Université Paris sciences et lettres - PSL) où il a enseigné la mécanique quantique.

Jean-Louis Mucchielli
Jean-Louis Mucchielli est professeur honoraire des universités (Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Agrégé, docteur d’État de sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris, il a été conseiller scientifique de l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), conseiller d’établissement, conseiller culturel à l’ambassade de France (Tokyo) et président du jury d’agrégation de sciences économiques et sociales. Ancien recteur de l'académie d'Amiens, et ancien directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il enseigne à l’École Professorale de Paris et est conseiller scientifique de Rennes School of Business.

Sami Mustapha
Sami Mustapha est mathématicien, nommé professeur à l'institut de mathématiques de Jussieu en 2000. Ses travaux de recherche portent sur les groupes de Lie et la théorie du potentiel discrète. Directeur du département du cycle d'intégration de l'UPMC entre 2010 et 2016, il est élu en 2017 Doyen de la faculté de mathématiques de Sorbonne Université.

Mireille Sacotte
Mireille Sacotte, agrégée de lettres classiques, docteur ès Lettres, est professeur émérite à l'université Paris III. Professeur en lycée, puis assistante à la Sorbonne, elle a poursuivi sa carrière d’enseignante en littérature française du XXe siècle à Paris III. Elle est l’auteur d’ouvrages sur Saint-John Perse, Jean Giono et Romain Gary dont elle dirige actuellement l’édition en Pléiade.

Béatrice Salviat
Béatrice Salviat, ancienne élève de l’ENS Lyon, docteur en biologie et agrégée de biologie, fut directrice adjointe de la fondation de coopération scientifique « La main à la pâte » de 2012 à 2019. Elle a enseigné les sciences de la vie et de la Terre, formé des professeurs et participé à l’élaboration de programmes scolaires en France et à l’étranger. Actuellement elle conseille des « Maisons pour la science » qu'elle a contribué à créer au sein d'universités.

Députés

Pierre-Yves Bournazel
Pierre-Yves Bournazel est député de la 18e circonscription de Paris. Il est vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Cécile Rilhac
Cécile Rilhac est députée de la 3e circonscription du Val-d’Oise et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Agnès Thill
Agnès Thill est députée de la 2e circonscription de l’Oise et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Sénateurs

Max Brisson
Max Brisson est sénateur des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Il est inspecteur général de l’Éducation nationale.

Sonia de la Provôté
Sonia de la Provôté est sénatrice du Calvados et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Claudine Lepage
Claudine Lepage est sénatrice des Français établis hors de France depuis 2008. Elle est secrétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Membres du Conseil économique, social et environnemental

Guillaume Duval
Guillaume Duval est journaliste, rédacteur en chef d'Alternatives économiques. Il est membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), au titre de la protection de la nature et de l'environnement. 

Olga Trostiansky
Olga Trostiansky est conseillère du Groupe Personnalités Qualifiées / Section Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et membre de la Délégation Droits des Femmes.

 

La fabrique des programmes

 

 

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Mise à jour : avril 2020