Rapport pour une stratégie globale de lutte contre les noyades

Investir dans la prévention et l’éducation

À l’issue de ses investigations, la mission souligne qu’une politique publique de lutte contre les noyades, pour être efficiente, suppose une convergence des objectifs et des moyens de l’action publique, particulièrement dans la prévention et l’éducation. 

Elle souligne que cette démarche doit pleinement prendre appui sur une responsabilisation de l’ensemble de la population dans la surveillance (des enfants et des proches), l’apprentissage de la nage, la compétence à porter secours et le respect des normes et dispositifs de sécurité.  La mission a acquis la conviction que la grande majorité des noyades accidentelles observées aurait pu être évitée. 

Elle est persuadée que la mise en œuvre volontariste et rigoureuse de mesures précises et exigeantes peut directement contribuer à éviter des drames.

C’est le sens et l’objet des préconisations qu’elle a formulées.

Liste des préconisations

Préconisation n° 1

Poursuivre les « enquêtes noyades », tous les trois ans, en approfondissant l’analyse des données dans le cadre d’une approche interministérielle renforcée et en communiquant avec prudence sur les résultats intermédiaires.

Préconisation n° 2

Créer un test unique, repère de validation d’un « savoir nager sécuritaire » à l’école et hors de l’école.

Préconisation n° 3

Vérifier les compétences aquatiques des enfants instruits en dehors de l’école publique ou privée sous contrat, à l’instar des autres compétences du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

Préconisation n° 4

Accompagner la mise en œuvre de la réglementation relative à l’enseignement de la natation scolaire, en tenant compte des différents contextes locaux, au service d’une meilleure équité territoriale et améliorer parallèlement le suivi des attestations « savoir nager » au plan national.

Préconisation n° 5

Partager, dans et hors de l’école, les objectifs et les outils d’une progression commune, afin de garantir l’apprentissage sécuritaire de la nage, dans le cadre de rapprochements et coopérations entre l’École, les clubs et les collectivités territoriales, en mettant notamment à profit les possibilités offertes par les dispositifs « projets éducatifs de territoire » (PEDT), « plan mercredi ».

Préconisation n° 6

Mettre davantage à profit les accueils collectifs de mineurs (ACM) organisés sur les temps de vacances pour proposer un enseignement de la natation et la validation du ou des tests « savoir nager ».

Préconisation n° 7

Encourager les collectivités territoriales et les clubs à renforcer leurs coopérations pour organiser des apprentissages ciblés sur la population des adultes qui ne savent pas nager.

Préconisation n° 8

Donner son plein impact au principe de subsidiarité en ne cadrant pas, à l’excès, les conditions d’organisation et de déroulement de l’apprentissage de la nage, depuis le niveau national, afin de laisser aux acteurs locaux les marges d’initiative nécessaires contribuant à l’atteinte de 100 % de nageurs en fin de sixième.

Préconisation n° 9

Assurer la valorisation et une diffusion élargie des « bonnes pratiques » territoriales, liées à l’apprentissage de la nage, via les réseaux existants d’élus, de professionnels, fédéraux, ministériels.

Préconisation n° 10

Renforcer et pérenniser, en partenariat avec les collectivités territoriales, l’engagement financier de l’État, sur la base de plans pluriannuels, de rénovation ou de construction d’équipements aquatiques, prioritairement sur les territoires carencés, en incluant une clause obligatoire, relative à l’apprentissage de la nage.

Préconisation n° 11

Évaluer l’efficience des expérimentations conduites en matière de création et/ou de gestion de bassins, en vue d’impulser, le cas échéant, des programmes ambitieux de soutien technique et financier à l’innovation.

Préconisation n° 12

Concrétiser les coopérations entre les ministères chargés des sports, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en exploitant mieux les espaces et dispositifs de collaboration existants : associations sportives scolaires, enseignement optionnel, sections sportives scolaires, formations et diplômes, afin d’enrichir le vivier d’encadrants potentiels.

Préconisation n° 13

Articuler impérativement les réflexions conduites par le ministère de l’intérieur et le ministère des sports relatives aux certifications et exprimer une position commune de l’État, au sein des différents groupes de travail constitués, dans l’objectif d’une réduction du déficit d’encadrants des activités aquatiques.

Préconisation n° 14

Offrir aux MNS de réelles évolutions de carrière, plus attractives, à travers, notamment, la formation continue qualifiante, les dispositions statutaires, les régimes indemnitaires.

Préconisation n° 15

Assurer un pilotage mieux affirmé de l’inter ministérialité appuyé, notamment, sur un comité interministériel « Prévention et lutte contre les noyades », présidé par le Premier ministre.

Préconisation n° 16

Développer, sur la base d’une définition partagée de l’aisance aquatique, à l’initiative des directeurs académiques des services départementaux de l’EN, des « apprentissages massés » et précoces, en étroite relation avec les propriétaires et gestionnaires des équipements aquatiques, en veillant à proscrire toute forme d’éviction d’un public — élèves de l’école élémentaire — par un autre — élèves de l’école maternelle.

Préconisation n° 17

Évaluer les expérimentations, menées autour de savoir nager, dans des conditions d’encadrement « classiques » mais aussi avec des « publics cibles » représentatifs de l’ensemble des territoires — zones de revitalisation rurale, éducation prioritaire, quartiers politique de la ville, métropole et outre-mer — afin d’anticiper les conditions d’une généralisation réussie.

Préconisation n° 18

Étendre la délivrance de la carte professionnelle aux titulaires du BNSSA et les soumettre à l’obligation de déclaration d’honorabilité.

Préconisation n° 19

Afin de valoriser les acteurs de l’encadrement des activités aquatiques, appréhender et traiter, de manière simultanée, les questions portant sur l’accroissement des prérogatives des titulaires du BNSSA, la garantie de l’enseignement de la natation par les MNS et leur responsabilisation et implication accrues dans la rédaction du plan d’organisation de la surveillance et des secours.

Préconisation n° 20

Réaliser une campagne de communication, nationale et grand public, agressive dans sa forme, portant sur les dangers réels des baignades, ainsi que sur les comportements et les gestes qui sauvent.

Préconisation n° 21

Intégrer l’orientation « savoir sauver » dans la réflexion conduite autour du test unique dit « savoir nager sécuritaire ».

Préconisation n° 22

Organiser, systématiquement, en amont de la saison de baignade, des exercices de simulation mobilisant les encadrants et les acteurs de la « chaîne de secours » afin de sécuriser au mieux les lieux.

Préconisation n° 23

Adapter la surveillance des zones de baignade aux conditions climatiques au-delà de la seule période estivale.

Préconisation n° 24

Évaluer l’efficience des contrôles réalisés, à chaque période estivale, en matière d’activités aquatiques par les services déconcentrés de l’État.