Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
IGÉSR
Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.
Cette démarche complète les nombreuses actions de formation mises en œuvre par l’IGÉSR, sous forme de webinaires et d’actions en présentiel portant aussi bien sur la méthodologie des enquêtes administratives que sur les enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Ainsi l’IGÉSR ambitionne de contribuer à une culture de la déontologie et à la structuration d’une méthodologie communes des enquêtes administratives, toutes deux fondées sur l’indépendance et l’impartialité des enquêteurs. Au plan pratique, la démarche permet de sécuriser les enquêtes, mais également de faire face à la demande sociale de transparence des actions et de responsabilisation des acteurs éducatifs.
Télécharger la charte
Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche - Pôle enquêtes administratives, contrôles et déontologie
N° 25-26 247A – juillet 2026
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
Toutes les publications de l'IGÉSRPeut également vous intéresser
Enjeux et perspectives d'un deuxième Plan France médecine génomique
Publication des tomes 1,2 et 3 du Rapport Enjeux et perspectives d'un deuxième Plan France médecine génomique - Rapport IGÉSR n°24-25 235A/IGAS n°2025-067R
IGÉSR
Mission d'accompagnement sur les évolutions des modalités d'accès aux études de santé
L'IGESR et l'IGAS ont mené une mission d'accompagnement conjointe portant sur les évolutions des modalités d'accès aux études de santé (MMOP). Objectifs : simplifier les parcours d'accès aux filières MMOP, revoir les modalités de validation pour entrer dans ces filières et favoriser la diversité des profils en garantissant une équité entre les parcours et les territoires.
IGÉSR
Rapport d'activité 2025 de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
Consultez le rapport d'activité 2025 de l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).
IGÉSR
