Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
IGÉSR
Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.
Cette démarche complète les nombreuses actions de formation mises en œuvre par l’IGÉSR, sous forme de webinaires et d’actions en présentiel portant aussi bien sur la méthodologie des enquêtes administratives que sur les enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Ainsi l’IGÉSR ambitionne de contribuer à une culture de la déontologie et à la structuration d’une méthodologie communes des enquêtes administratives, toutes deux fondées sur l’indépendance et l’impartialité des enquêteurs. Au plan pratique, la démarche permet de sécuriser les enquêtes, mais également de faire face à la demande sociale de transparence des actions et de responsabilisation des acteurs éducatifs.
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Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche - Pôle enquêtes administratives, contrôles et déontologie
N° 25-26 247A – juillet 2026
L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.
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