Évaluation du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Pour la conduite de ses travaux, la mission s’est tout d’abord rapprochée de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et de son service à compétence nationale INJEP, qui ont mis à sa disposition une importante documentation et ont répondu avec diligence à ses demandes de précisions. Elle a également rencontré plusieurs parties prenantes du développement de la vie associative au plan national (cf. liste des personnes rencontrées en annexe 6) : Haut conseil à la vie associative (HCVA), Le mouvement associatif1, la Fonda, France Bénévolat… ainsi que certains bénéficiaires de la part nationale du FDVA. 

La mission a organisé trois déplacements dans les régions Grand-Est, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine. Lors de chacune de ces journées, elle a rencontré les services de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des représentants des services départementaux (DDCS et DDCSPP), du mouvement associatif régional, des associations bénéficiaires du FDVA, ainsi que des collectivités, notamment régionales, partenaires du fonds. 

Pour mieux connaître le paysage des associations françaises et de leurs bénévoles, la mission s’est appuyée sur l’enquête conduite en 2011-2012 par le Centre d’économie de la Sorbonne (CES) et sur l’enquête Associations 2014 de l’INSEE.

Les rapporteurs remercient tout particulièrement Mme Sylvie DUMARTIN, de l’INSEE, qui a accepté de réaliser des travaux complémentaires d’exploitation des résultats de cette dernière enquête et de les communiquer à la mission. Pour la conduite de ses travaux évaluatifs, la mission s’est référée au schéma méthodologique proposé en 2015 par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique, afin d’apprécier l’efficacité, l’efficience, la cohérence, l’utilité et la pertinence des actions conduites dans le cadre du FDVA, au regard des besoins identifiés et des objectifs et ressources qui lui sont assignés. 

Le présent rapport, après avoir succinctement esquissé le paysage des associations françaises et des bénévoles associatifs, présentera l’historique du FDVA, son organisation réglementaire, ainsi que son articulation avec les politiques de soutien à la vie associative des autres départements ministériels (1). 

La mission procèdera ensuite à l’examen critique des moyens financiers et humains dont dispose le FDVA, ainsi que des actions financées, tant au niveau national qu’à l’échelon déconcentré (2). 

Enfin, après avoir analysé les modalités d’évaluation mises en place pour les actions financées par le FDVA, il sera proposé des réponses aux questions évaluatives portant sur la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience et l’impact des actions conduites au titre du FDVA (3). 

À l’issue de ses travaux, la mission formule 12 préconisations de nature à améliorer le fonctionnement du FDVA et à mieux répondre aux besoins en matière de développement de la vie associative. 

Les préconisations

• Préconisation n° 1 : Encourager la relance des partenariats entre l’État et les collectivités territoriales autour du FDVA, via la conclusion de conventions de répartition des compétences et des financements.
• Préconisation n° 2 : Tenir compte, dans la définition des fiches de poste des DDVA et, surtout, dans l’allocation des moyens humains, des nouvelles missions confiées au niveau départemental pour la gestion du FDVA « fonctionnement et innovation ».
• Préconisation n° 3 : Formaliser le processus de prévention des conflits d’intérêts au sein des instances consultatives du FDVA de niveau national, régional et départemental, en faisant respecter l’obligation de déposer une déclaration d’intérêts et en mentionnant systématiquement dans les procès-verbaux de ces instances les « déports » des membres personnellement intéressés à une délibération.
• Préconisation n° 4 : Modifier le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA, pour y prévoir explicitement le financement des projets concourant au développement, à la consolidation et à la structuration de la vie associative locale, au travers de l’accompagnement des associations et de leurs bénévoles.
• Préconisation n° 5 : Au regard de l’importance du secteur sportif au sein du monde associatif, le ministre chargé de la vie associative devrait appeler l’attention de la ministre des sports sur les conséquences pour la formation des bénévoles des associations sportives du retrait des fonds du CNDS.
• Préconisation n° 6 : Revoir l’instruction ministérielle relative au FDVA, afin d’y introduire des priorités volontaristes en matière d’équité territoriale et d’égalité entre les femmes et les hommes.
• Préconisation n° 7 : Adapter les critères de financement du FDVA aux formations de bénévoles mutualisées entre plusieurs associations et aux différentes modalités de formation en ligne et à distance.
• Préconisation n° 8 : Autoriser le financement d’une offre associative de formation mutualisée de bénévoles par le FDVA « fonctionnement et innovation ».
• Préconisation n° 9 : Mesurer, par des modalités de suivi des stagiaires dans le temps et par des enquêtes qualitatives, l’effet des formations du FDVA, ainsi que de celles qui seront accessibles au titre du CEC, sur le niveau de compétences des bénévoles.
• Préconisation n° 10 : Faire évoluer les financements du FDVA vers le soutien à un plan de formation et non plus à un catalogue d’actions de formation des bénévoles. Recourir à des conventions pluriannuelles d’objectifs toutes les fois que cela apparaîtra possible.
• Préconisation n° 11 : Envisager une revalorisation du FDVA « formation des bénévoles », qui apparaît largement sous-doté au plan budgétaire, et assouplir sa limitation à 25 % de l’enveloppe globale du fonds.
• Préconisation n° 12 : Suivre la proposition du HCVA qui, dès 2014, soumettait l’idée d’affecter les comptes bancaires associatifs en déshérence au FDVA.