Projet de programmes d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (EVARS)

Le projet de programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle, et à la sexualité a été publié le 5 mars 2024 par le Conseil supérieur des programmes.

Le projet de programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle, et à la sexualité a été élaboré par un groupe de travail piloté par deux inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), Frank Burbage et Caroline Moreau-Fauvarque, et composé d’un troisième IGÉSR, de deux inspectrices d’académie-inspectrices pédagogiques régionales (IA-IPR) de sciences de la vie et de la Terre (SVT), d’une IA-IPR de philosophie, de trois inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), d’une conseillère pédagogique de circonscription (CPC), d’un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), d’une professeure de biotechnologies, génie biologique, option biochimie, d’une professeure de SVT, d’un professeur de lettres-histoire-géographie, d’une professeure des écoles, d’une infirmière conseillère technique auprès du recteur, d’un sociologue, ainsi que d’une médecin praticienne hospitalière.

Inscrite au Code de l’éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, l’éducation à la sexualité ne bénéficiait pas jusqu’alors d’un programme national susceptible d’être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire et par l’ensemble des établissements scolaires. Cette éducation restait partielle, ses contenus apparaissaient incertains. 

Répondant à la lettre de saisine ministérielle du 23 juin 2023, le projet de programme élaboré par le Conseil supérieur des programmes entend combler ce manque. Il définit les éléments principaux d’une éducation à la sexualité dispensée à tous les élèves. Il précise les moyens et les modalités de sa mise en œuvre. Il propose des objets et des perspectives de travail explicites et précis, appropriés aux différents âges et moments scolaires, et qui ont vocation à être partagés de manière transparente et confiante par l’ensemble de la communauté éducative. 

Nécessairement adaptée à l’âge des élèves et à leur degré de maturité, l’éducation à la sexualité est désormais comprise sous deux désignations complémentaires : 

• pour les cycles 1 et 2 (école maternelle, CP, CE1 et CE2) : une "éducation à la vie affective et relationnelle" ; 
• pour les cycles 3 (CM1, CM2 et 6^e) et 4 (5^e, 4^e et 3^e) et pour les classes de lycée (2de, 1re et terminale) : une "éducation à la vie affective, relationnelle, et à la sexualité". 

L’éducation ne se comprenant pas sans une véritable instruction, l’éducation à la vie affective et relationnelle (et à la sexualité à partir du cycle 3) repose sur des fondements et répond à des objectifs proprement scolaires : prenant appui sur des savoirs assurés, bien ancrée dans les disciplines, les interdisciplinarités et les cultures dont l’École est riche, elle apporte aux élèves les éléments d’information, de connaissance et de réflexion qui leur permettent d’être progressivement sensibilisés aux grandes étapes de leur croissance et instruits de leur développement physique et psychologique. 

Offrant un cadre didactique cohérent, le projet de programmes de l’éducation à la vie affective, relationnelle (et à la sexualité à partir du cycle 3) déploie ses objets d’étude autour de trois axes principaux, progressivement repris et enrichis au cours des différents moments de la scolarité : 

• vivre et grandir avec son corps ; 
• rencontrer les autres, construire des relations, s’y épanouir ; 
• trouver sa place dans la société, y être libre et responsable. 

Le projet de programmes fait siens les principes et les valeurs de la République : les notions et compétences proposées à l’étude et les modalités de mise en œuvre répondent aux exigences de liberté, d’égalité, de laïcité et de respect, qui permettent à chaque élève de bénéficier des connaissances transmises, et aussi d’être accueilli et considéré dans sa propre singularité. 

Général par définition, le projet de programmes reste suffisamment ouvert pour que les séances puissent tenir compte de situations locales particulières, des besoins variés de formation des élèves et de leur niveau de maturité.

La définition et la connaissance des droits protégeant l’intégrité personnelle des élèves, la lutte contre les discriminations et les stéréotypes associés au sexe et au genre font l’objet d’une attention soutenue tout au long du parcours de formation. C’est aussi le cas de l’information sur les risques et les dangers induits par la sexualité, ainsi que sur les dispositifs d’aide ou de recours. Mais le projet de programmes vise en premier lieu à éclairer les élèves sur les dimensions les plus positives et les plus heureuses de la vie affective, relationnelle, et de la sexualité – et cela en faisant appel aux grandes traditions savantes, intellectuelles et artistiques que l’École permet de découvrir, d’explorer et de comprendre.

À chaque moment de la scolarité correspondent non seulement des contenus, mais aussi des modalités d’approche différenciés et complémentaires.

• Pour les élèves les plus jeunes, en bonne cohérence avec les modalités d’organisation qui sont celles du premier degré, le projet de programmes insiste sur la découverte sensible de son propre corps ainsi que des dimensions caractéristiques de l’intimité et de son nécessaire respect ; le projet de programmes fait une place significative aux relations tissées avec les autres (enfants ou adultes), à leur développement équilibré et harmonieux, ainsi qu’aux éléments de protection par rapport à des situations potentiellement dangereuses.
• Accompagnant les élèves dans les changements significatifs induits par la puberté, la dimension d’une éducation plus explicite à la sexualité est introduite à partir du cycle 3 – par l’apport d’éléments de savoir et de réflexion précis et appropriés. La notion même de sexualité fait l’objet d’une élaboration progressive permettant aux élèves devenant ou devenus adolescents d’appréhender avec sérénité les transformations et les nouveaux horizons dont ils font – pour eux-mêmes et pour les autres – l’expérience. Il s’agit aussi pour les élèves d’apprendre à user des réseaux sociaux de manière respectueuse.
• Les classes de lycée permettent aux élèves plus avancés en savoir et en réflexion d’affronter des questions d’une plus grande complexité, aussi bien dans l’ordre théorique que dans l’ordre pratique. Il est alors possible d’associer des approches plus savantes à des réflexions plus approfondies et de procéder à l’analyse de situations qui appellent de la part des élèves en passe de devenir majeurs maîtrise et responsabilité. 

L’éducation à la vie affective, relationnelle, et à la sexualité permet l’approche et l’acquisition de notions et de compétences qui sont toujours interdisciplinaires. Elle appelle une organisation bien anticipée par des équipes pédagogiques suffisamment variées, dûment formées et responsabilisées, travaillant de manière collégiale. Les moments ou séances qui lui sont consacrés doivent être préparés suffisamment longtemps en amont. Idéalement, ils sont inscrits dans le projet d’établissement, dans l’emploi du temps des élèves et des classes, en partenariat avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE). Les moments et séances sont conduits sous l’autorité des équipes pédagogiques, y compris lorsqu’elles sont construites avec l’appui de partenaires extérieurs à l’établissement. Les interventions sont respectueuses des personnalités, des rythmes de développement et du questionnement des élèves. 

Le projet de programmes tient compte des spécificités didactiques et pédagogiques des différents niveaux et moments de formation : dans le premier degré, les objets d’étude s’inscrivent dans la continuité des autres enseignements ; au collège et au lycée, et comme le prévoit le Code de l’éducation, des séances spécifiques (au moins trois par année scolaire) lui sont consacrées, sur la base d’une planification annuelle réfléchie et assumée. 

Le projet de programme indique aussi précisément que possible et pour l’ensemble des niveaux les articulations entre d’une part, les objets propres de l’éducation à la vie affective, relationnelle, et à la sexualité et d’autre part, les éléments inscrits dans les programmes disciplinaires ainsi que dans le programme de l’enseignement moral et civique. Ces éléments complémentaires peuvent en effet servir de points d’appui ou être repris et approfondis dans les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle, et à la sexualité.