Avis sur la note de vie scolaire

CSP

Le ministre de l’éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes un avis sur l’opportunité du maintien de la note de vie scolaire parmi les procédures d’attribution du brevet des collèges.Le Conseil supérieur des programmes recommande qu’il soit mis fin dès l’année scolaire 2013-2014 à la procédure d’attribution de cette note.

L'avis sur la note de vie scolaire a été publié le 21 novembre 2013 par le Conseil supérieur des programmes.

Le ministre de l’éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes un avis sur l’opportunité du maintien de la note de vie scolaire parmi les procédures d’attribution du brevet des collèges, compte-tenu notamment de la demande exprimée par une très large majorité des membres du Conseil supérieur de l’éducation lors de la séance du 19 septembre 2013.

Depuis la loi d’orientation de 2005, la note de vie scolaire est attribuée aux collégiens, de la classe de 6e à la classe de 3e, et intervient dans l’attribution du diplôme national du brevet des collèges. Elle évalue un "savoir-être" au sein de l’établissement, par quatre critères : l’assiduité, le respect du règlement intérieur, la participation à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement, et l’obtention de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours (Art. D 332-4-1 et D 332-17 du Code de l’Éducation ; circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006 relative à la note de vie scolaire). 

Le Conseil supérieur des programmes (CSP)

Le Conseil supérieur des programmes (CSP), sur saisine du ministre de l’Éducation nationale ou sur auto-saisine, émet des avis et formule des propositions notamment sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs, le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, et la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés.

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