Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Synthèse des propositions

Proposition n° 1 : Prendre les mesures législatives et/ou réglementaires permettant de limiter chaque délai réglementaire au strict minimum imposé par la législation européenne.

Propositions relatives au village Olympique et Paralympique

Proposition n° 2 : Définir avec le ministère de la Culture un plan d’actions pour maîtriser l’aléa archéologique sur le site du village Olympique et Paralympique.

Proposition n° 3 : Mettre en place une instance d’arbitrage entre les contraintes de la SGP et celles de la SOLIDEO et du COJO.

Proposition n° 4 : Envisager le maintien sur place du foyer ADEF et son exclusion du périmètre du village Olympique et Paralympique.

Proposition n° 5 : Étudier une redéfinition du pôle d’accueil du village Olympique et Paralympique avec conservation des bâtiments du lycée Marcel-Cachin à Saint-Ouen.

Proposition n° 6 : Densifier les îlots bâtis et utiliser les réserves de constructibilité mobilisables dans l’emprise du village afin de maintenir les capacités d’accueil à un niveau répondant aux besoins du CIO.

Proposition n° 7 : Exclure du budget hors-COJO le financement de l’enfouissement des lignes à haute tension de Villeneuve-la-Garenne (92) et de L’Île-Saint-Denis (93).

Propositions relatives au village des médias et au cluster Olympique

Proposition n° 8 : Soit maintenir le projet de village des médias, le surplus de déficit devant alors être supporté par les collectivités demanderesses, soit le réduire sensiblement afin de maîtriser le déficit d’aménagement et de diminuer les risques de contestation.

Proposition n° 9 : Définir et réaliser rapidement le relogement du CEREMA.

Proposition n° 10 : Revoir l’aménagement du cluster Sud afin d’éviter la démolition/reconstruction de deux groupes scolaires.

Proposition n° 11 : Renoncer à organiser l’épreuve de volley-ball sur le site des entreprises CHIMIREC et ID Logistics en faveur d’une solution alternative.

Proposition n° 12 : Aider à la finalisation rapide de la négociation entre le ministère des Armées, SOLIDEO et le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, pour permettre un transfert rapide du site au département.

Proposition n° 13 : Aider à la finalisation rapide de la négociation entre SOLIDEO et le GIFAS/SIAE afin de pouvoir passer à temps à la phase de réalisation.

Proposition n° 14 : Missionner, par les partenaires concernés (État, département, communes), l’EPT Paris Terres d’Envol afin de faire réaliser l’étude technique du carrefour Lindbergh. Le financement des études sera pris en charge par le budget hors-COJO.

Proposition n° 15 : Mettre en œuvre sur les communes de Dugny, La Courneuve et Le Bourget un projet réduit, aux dépenses maîtrisées.

Propositions relatives au centre aquatique Olympique

Proposition n° 16 : Engager une procédure de déclaration d’utilité publique portant sur les terrains de la Plaine Saulnier, afin de sécuriser l’acquisition par la puissance publique des emprises aujourd’hui baillées à Engie.

Proposition n° 17 : Étendre le périmètre de l’opération d’intérêt national aux terrains de la Plaine Saulnier et confier la responsabilité de leur aménagement à la SOLIDEO.

Proposition n° 18 : Dans le cadre de l’OIN, envisager l’utilisation provisoire pendant la durée des Jeux de la partie ouest de la Plaine Saulnier, aujourd’hui destinée au programme immobilier d’Engie.

Proposition n° 19 : Rechercher un site alternatif éventuel pour l’implantation d’un centre aquatique, y compris provisoire.

Propositions diverses

Proposition n° 20 : Approfondir le sujet des voies Olympiques et des engagements pris vis-à-vis du CIO afin d’aboutir à des solutions techniques pertinentes et budgétées. La question de leur financement associant le COJO et les collectivités locales concernées doit être traitée.

Proposition n° 21 : Maintenir l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans le parc du château de Versailles dans les conditions prévues et présentées dans le dossier de candidature.

Proposition n° 22 : Ne pas imputer sur le budget des Jeux la dépollution du terrain dit Total Solvants à Aubervilliers et Saint-Denis.

Propositions relatives à la gouvernance

Proposition n° 23 : Identifier rapidement, sous la responsabilité du DIJOP, les maîtrises d’ouvrage devant assumer des risques excessifs au regard de leur capacité actuelle et définir avec la SOLIDEO et les maîtres d’ouvrage concernés les conditions juridiques et financières de leur reprise par la SOLIDEO.

Proposition n° 24 : Autoriser par la loi la délégation de la maîtrise d’ouvrage des équipements Olympiques à la SOLIDEO, sans mise en concurrence.